Dernière mise à jour le 10/09/2021 – Par MINGZI – Crédit photo : 123RF
L’assurance vie Luxembourg présente de nombreux points communs avec l’assurance vie française, mais comporte aussi des spécificités propres qui font sa force. L’assurance vie luxembourgeoise est appréciée d’une clientèle plutôt patrimoniale et des expatriés ou non-résidents pour 3 principales raisons. Tout d’abord, elle permet aux investisseurs de bénéficier d’un niveau de protection pour leur épargne parmi les plus élevés au monde. Ensuite, les contrats luxembourgeois offrent un choix d’investissement très large avec notamment la possibilité d’investir en devises. Outre les opportunités de diversification et de protection du patrimoine que cela permet, l’investissement en devises est particulièrement intéressant pour les non-résidents et les expatriés. Enfin, le contrat d’assurance vie luxembourgeois suit la fiscalité du pays de résidence du souscripteur.
À chaque crise (crises financières de 2008 et 2011, loi Sapin 2 sur le blocage des retraits, crise sanitaire), l’assurance vie luxembourgeoise gagne du terrain. Le contexte de crise et d’incertitude lié au Coronavirus ne fait pas exception. Garanties, fiscalité, succession, supports d’investissement, expatriation, non-résidents : comment fonctionne l’assurance vie Luxembourg et quels sont ses avantages ? Pourquoi investir dans le cadre d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois ? Quels sont les avantages spécifiques de l’assurance vie Luxembourg pour les expatriés / non-résidents ? Où et comment ouvrir une assurance vie Luxembourg ?
Tout ce que vous devez savoir sur l’assurance vie luxembourgeoise
1- Assurance vie Luxembourg : un niveau de protection parmi les plus élevés au monde
Le « triangle de sécurité »
Au Luxembourg, les sommes versées sur votre assurance vie sont isolées et déposées auprès d’un établissement indépendant agréé par le Commissariat aux Assurances (autorité de contrôle luxembourgeoise).
Si la compagnie d’assurance vie luxembourgeoise faisait faillite, votre épargne resterait accessible, alors qu’en France les sommes versées sont déposées à l’actif du bilan de la compagnie et peuvent être bloquées voire perdues.
Le « super privilège »
Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie au Luxembourg bénéficie d’une position privilégiée : il est créancier de premier rang.
En cas de faillite de la compagnie d’assurance vie, il est prioritaire sur tous les autres créanciers, cela lui octroie le droit de récupérer son épargne en priorité. Cela s’apelle le « super privilège ».
En France, a contrario, le souscripteur passe après l’État, les organismes sociaux et les salariés.
La garantie de l’État
En cas de faillite d’une compagnie luxembourgeoise, le Grand Duché garantit aux épargnants 100% de la valeur de leur contrat d’assurance vie, alors que l’État français ne garantit que 70 000 euros par personne et par assureur.
Toutefois, en cas de crise grave, les deux États seraient-ils vraiment capables de tenir ces engagements ? Au Luxembourg, l’encours de l’assurance vie atteint 150 milliards d’euros et en France, le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes ne représente que 0,1% de l’encours assurance vie …
la loi Sapin 2 concerne t’elle l’assurance vie Luxembourg ?
La réponse est oui !
En France, la loi Sapin 2 prévoit qu’en cas de crise grave ou si la situation le nécessite, le HCSF (Haut Conseil de Sécurité Financière) peut bloquer temporairement les retraits sur le Fonds en Euros de votre assurance vie.
Les assurances vies luxembourgeoises proposées en France par les filiales luxembourgeoises des compagnies françaises le sont généralement. En effet, les Fonds en Euros des contrats luxembourgeois sont « garantis » par la maison mère française. À ce titre, ils entrent dans le champ de la loi Sapin 2.
En clair : en cas de crise grave, le HCSF peut bloquer temporairement les retraits sur le Fonds en Euros d’un contrat luxembourgeois distribué par la filiale luxembourgeoise d’une compagnie française.
À lire :
Assurance vie : les fonds en euros sont-ils fiables ?
Assurance vie et loi Sapin 2 : blocage des retraits en cas de crise – Conséquences et alternatives
2- Assurance vie Luxembourg : un choix d’investissement très vaste
Investir en devises (ou monnaies) étrangères
L’assurance vie luxembourgeoise vous permet de faire un investissement libellé dans une devise étrangère autre que l’Euro, la plupart du temps en Dollar américain, Livre sterling ou Franc suisse.
Investir en devises, qu’est ce que ça veut dire ?
La valeur de la monnaie d’un pays donné (ou devise) augmente ou diminue constamment par rapport à la valeur de l’Euro. Par exemple, en novembre 2016, 1 Euro valait 1,1 Dollar. En 2008, en pleine crise des subprimes aux États-Unis, 1 Euro valait environ 1,5 Dollar. Cela s’appelle le taux de change et il varie 24h/24.
Pourquoi investir en devises ?
Pour se protéger
Faire un investissement libellé dans une autre monnaie que l’Euro peut être intéressant si vous souhaitez protéger votre patrimoine contre le risque de dépréciation de l’Euro. L’assurance vie Luxembourg vous permet de faire un placement libellé dans une monnaie que vous jugez plus « solide » que l’Euro.
Si vous êtes non résident fiscal en France
Si vous disposez de revenus en monnaie étrangère, l’assurance vie Luxembourg vous permet de faire un investissement libellé dans la devise de votre pays d’accueil ou dans la devise de votre rémunération (par exemple, vous vivez en Chine mais vous êtes payé en dollar américain). Ainsi, vous disposez d’une partie de votre patrimoine dans la devise du pays où vous « consommez » et n’êtes pas dépendant d’une potentielle dépréciation de l’Euro par rapport à la monnaie de votre pays d’expatriation.
L’éventail d’investissement s’élargit en fonction du ticket d’entrée
En-dessous de 250.000 €
En-dessous de 250 000 €, les possibilités d’investissement sur une assurance vie Luxembourg sont assez semblables à celles offertes par les assurances vie françaises :
Les Fonds Externes
Ce sont des fonds gérés par des sociétés de gestion externes, c’est l’équivalent des Unités de Compte des contrats d’assurance vie français.
Les Fonds Internes Collectifs (FIC)
Ces sont des fonds dédiés à un groupe de souscripteurs qui partagent les mêmes objectifs mais qui n’ont pas nécessairement de liens familiaux. Ils sont déclinés selon différents profils de risque (ex : sécurité, prudence et équilibre), ce qui vous permet de choisir celui qui vous convient. La gestion du fonds est assurée par un gérant selon le cahier des charges qui lui a été préalablement fixé.
À partir de 250.000 €
C’est en général à partir de cette somme que vous pouvez accéder aux Fonds Internes Dédiés (FID). Ces fonds offrent une palette d’investissements très large et très variée.
Fonds Internes Dédiés (FID)
Le Fonds Interne Dédié est un fonds créé sur mesure pour un souscripteur ou pour sa famille. Il est géré en tenant compte des objectifs personnels du souscripteur : horizon de placement, de profil de risque, type de supports. Les possibiltiés d’investissement sont particulièrement vastes. Il est possible d’intégrer des titres cotés ou non cotés, ce qui permet notamment d’investir en crowdfunding ou dans les sociétés d’un groupe familial.
3- La fiscalité de l’assurance vie Luxembourg : Le Luxembourg n’est pas un paradis fiscal
Le contrat d’assurance vie luxembourgeois est soumis à la fiscalité du pays de résidence du souscripteur.
La fiscalité de l’assurance vie luxembourgeoise si vous faites un retrait
Si vous êtes résident fiscal en France
Le contrat luxembourgeois ne présente aucun intérêt fiscal pour les résidents fiscaux français. C’est en effet la fiscalité française de l’assurance vie qui s’applique.
À savoir : une fois le contrat souscrit, vous devez informer l’administration fiscale de son existence lors de votre déclalration de revenus.
Si vous êtes non résident fiscal en France
Avec une assurance vie luxembourgeoise, c’est la fiscalité de votre pays d’accueil qui s’applique. En revanche, si vous avez une assurance vie française, la fiscalité dépend de la convention fiscale signée entre votre pays d’expatriation et la France. En savoir plus : la fiscalité de l’assurance vie française pour les non résidents fiscaux.
Assurance vie Luxembourg ou assurance vie française : quelle est la meilleure solution ? Cela varie d’un pays à l’autre selon la fiscalité locale et les conventions fiscales …
La transmission du patrimoine avec l’assurance vie Luxembourg
Comme pour une assurance vie française, en cas de décès, l’épargne du contrat luxembourgeois est répartie entre les bénéficiaires choisis par le souscripteur, selon les conditions qu’il aura prévues dans la clause bénéficiaire.
Si le bénéficiaire est le conjoint, alors ce dernier est exonéré de droits de succession (sous réserve de convention fiscale). Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité dépend du pays de résidence fiscale de l’assuré le jour du décès.
Le jour du décès, l’assuré est résident fiscal français
Les capitaux transmis sont alors soumis à la fiscalité française de l’assurance vie.
Le jour du décès, l’assuré n’est pas résident fiscal français
Si le bénéficiaire est ou a été résident fiscal français pendant au moins 6 ans sur les 10 dernières années, c’est la fiscalité française sur l’assurance vie qui s’applique.
Si le bénéficiaire est non résident fiscal français au moment du décès, la fiscalité appliquée est celle du pays de résidence ou de nationalité.
4- OUvrir une assurance vie Luxembourg : Où et comment souscrire un contrat d’assurance vie luxembourgeois ?
La plupart des grandes banques et compagnies d’assurance françaises proposent des contrats d’assurance vie luxembourgeois via leur fiiale luxembourgeoise. Vous pouvez vous adresser :
- aux conseillers « gestion privée » des grandes banques et compagnies d’assurance françaises
- à une banque privée
- à un CGPI (Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant) spécialisé
- à certaines banques ou un courtiers en ligne
Un conseiller, une banque en ligne …? Comment choisir le cadre pour votre contrat ?
5- L’assurance vie Luxembourgeoise En synthèse
Les assurances vies luxembourgeoise et françaises ont de nombreux points communs, mais les contrats luxembourgeois présentent des spécificités propres qui en font une solution de placement particulièrement adaptée pour les patrimoines importants, pour les épargnants qui souhaitent diversifier leur patrimoine et pour les expatriés.
Un niveau de protection parmi lesplus élevés.
Une vaste choix d’investissements : du Fonds Général jusqu’aux titres de sociétés familiales.
La possibilité de faire un investissement libellé dans une devise étrangère.
Une gestion sur mesure pour les plus fortunés.
Des avantages supplémentaires pour les expatriés (non résidents fiscaux français) :
Se couvrir contre le risque de change en investissant une partie de votre patrimoine dans la devise du pays où vous « consommez ».
Selon le pays d’expatriation, une fiscalité souvent intéressante lorsque vous faites un retrait.
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— Mingzi (@ContactMingzi) June 3, 2021
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