Article écrit le 14/06/2017

Lors des contrôles réalisés auprès de certaines plateformes de crowdfunding en 2016, l’ACPR, l’autorité de contrôle, a relevé des manquements dans la mise en application de la règlementation. Elle reproche aux acteurs de ce marché leur manque de transparence et de clarté vis-à-vis des investisseurs.

Tous les ans, l’AMF et l’ACPR, les gendarmes de la finance, de la banque et de l’assurance, réalisent des contrôles de l’activité et des pratiques des acteurs de ce marché. Bien que récentes, les plateformes de crowdfunding n’y échappent pas. Attentive au développement du financement participatif, l’ACPR a conduit en 2016 des missions de contrôles ciblées et une veille des sites internet des différentes plateformes.

Le principal constat qui ressort de ces contrôles est la relative méconnaissance par les plateformes de la règlementation applicable, notamment en ce qui concerne la clarté et la transparence de l’information pour l’investisseur. Dans ce domaine, le régulateur reproche aux plateformes de ne pas suffisamment respecter la règlementation :

• La présentation des critères de sélection des projets retenus doit être améliorée et les processus de sélection annoncés doivent être mis en oeuvre de façon effective par les plateformes.
• Les informations obligatoires sont souvent peu visibles : caractéristiques des prêts, contrat, taux de défaillance, risques des projets sélectionnés
• L’équilbre de l’information entre les risques et les avantages d’un produit, n’est pas toujours respecté.
• La transparence sur les frais n’est pas toujours effective.
• Le rôle des plateformes dans le transfert des sommes prêtées et remboursées n’est pas expliqué assez clairement.

Par ailleurs, il apparait que certains projets projets proposés sur les plateformes s’éloignent de la définition légale. Ces projets consistent en un simple apport de trésorerie au profit de l’entreprise financée sans que cela soit relié à un projet bien identifié et décrit.

L’ACPR a également pu relever que des sites qui respectaient la règlementation lors de leur immatriculation ont été modifiés par la suite. Ceci pourrait entrainer une requalification en offre publique irrégulière.

Le marché du financement participatif est encore jeune en France avec d’un côté des plateformes qui après deux ou trois ans d’existence commencent à avoir une activité organisée et d’un autre côté l’arrivée récente sur le marché d’un grand nombre de nouvelles plateformes. Les acteurs et le régulateur doivent s’adapter pour organiser et structurer progressivement le marché. L’ACPR y veillera en intensifiant sa surveillance.

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