Article écrit le 01/06/2018

Les députés ont voté en première lecture le projet de loi Elan pour faciliter la transformation de bureaux vides en logements.

En Ile de France, un potentiel de 4 millions de mètres carrés

L’Assemblée nationale a voté jeudi 31/05 le projet de loi Elan qui vise à faciliter la transformation de bureaux vides en logements.

Le potentiel est important : en Ile de France, la surface des bureaux vides représente 4 millions de mètres carrés. Il s’agit essentiellement d’immeubles obsolètes qui ne répondent plus aux besoins des entreprises (locaux connectés, espaces de coworking). Ainsi, de 5 000 à 10 000 logements pourraient être créés d’ici 2022.

Mais le passage de la théorie à la pratique ne sera peut-être pas si facile. Selon un article paru sur France Info, à Paris, le coût des travaux de transformation est d’environ 2 500 euros du mètre carré contre 1 800 euros pour construire du neuf. En effet, la transformation nécessite des travaux complexes car la structure d’un bâtiment de bureaux est différente de celle d’un immeuble d’habitation.

Des incitations pour encourager la transformation des bureaux en logement

La loi prévoit des mesures incitatives pour les promoteurs et les communes.

S’agissant des promoteurs, elle propose des droits à construire supplémentaires. Ils pourront ainsi construire jusqu’à 30% en plus, en surélevant les bâtiments, par exemple. Cela devrait les aider à atteindre l’équilibre économique sur l’opération.

Pour inciter les communes à construire de nouveaux logements, la loi les autorise à déroger aux obligations de mixité sociale prévues par les plans locaux d’urbanisme (PLU), sauf dans les communes « carencées » en logements sociaux. Les communes pourront donc être dispensées de construire des logements sociaux.

Deux points de vue

Pour le gouvernement, cette loi est « un progrès ». Selon Séverine Gipson (LREM), la disposition va permettre « une réelle embellie sur le front du logement en transformant des milliers de bureaux vacants en logements », notamment dans la capitale. « Ce que nous proposons est un progrès » alors que « jusqu’ici, les propriétaires de ces bureaux voulaient les laisser vacants », a affirmé de son côté le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard.

Mais pour la gauche, cette loi conduit à « oublier » la mixité sociale et « faire sauter des garde-fous ». L’ex-ministre PRG du Logement Sylvia Pinel y voit « un recul important » car il « remet en cause les avancées de la loi égalité et citoyenneté qui avait permis que la mixité sociale soit un objectif dans la construction de logements ».

Une opportunité pour les SCPI ?

Du côté des sociétés de gestion de SCPI, cette loi pourrait être une opportunité. Elle peut leur permettre de se séparer de leurs bureaux vacants dans de bonnes conditions. Elles peuvent également se positionner sur ce nouveau marché de la « transformation » et proposer de nouvelles opportunités d’investissement à leurs clients.

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