Article écrit le 13/12/2016
Si vous êtes propriétaire d’un logement vacant, vous êtes peut être redevable de la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) ou de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV).
Il n’y a pas de déclaration à déposer pour ces taxes. Si vous êtes redevable, un avis d’imposition devrait vous avoir été envoyé en novembre. Dans ce cas, vous avez jusqu’àu 15 décembre (ou jusqu’au 20 décembre si vous réglez par télépaiement sur internet ou smartphone), pour vous effectuer le paiement.
La Taxe sur les Logements Vacants (TLV)
Cette taxe concerne les logements vacants depuis au moins un an (au 1er janvier de l’année d’imposition) situés dans certaines agglomérations de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. Il s’agit de logements non meublés et habitables (ne sont donc pas concernés les logements qui ne peuvent être rendus habitables qu’au prix de travaux importants). Plus le logement est vacant depuis longtemps, plus le taux d’imposition augmente :
- 12,5% de la valeur locative la 1ère année
- 25% la deuxième année
Voir la liste des agglomérations concernées par la TLV : cliquer ici
La Taxe d’Habitation sur les Logements Vancants (THLV)
Les communes dans lesquelles la TLV ne s’applique pas ont la possibilité de voter une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Elle concerne les logements vacants depuis au moins deux ans (au 1er janvier de l’année d’imposition). Le taux d’imposition applicable correspond au taux de la taxe d’habitation de la commune.
Si vous estimez que vous ne devez pas payer une de ces taxes, vous avez jusqu’au 31/12 de l’année suivant l’année de recouvrement pour porter réclamation.
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