Article écrit le 28/08/2017
Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, a indiqué ce matin sur RTL que la fiscalité de l’épargne salariale resterait inchangée et ne serait pas concernée par la flat tax. Le PEE et le PERCO garderont une fiscalité avantageuse.
Flat tax et hausse de la CSG
Dès 2018, le gouvernement mettra en oeuvre la flat tax et la hausse de la CSG de 1,7 point. Ces deux mesures vont impacter la taxation des revenus issus de votre patrimoine et de vos placements (immobilier, livrets, assurance vie, PEA, dividendes, épargne salariale).
La « flat tax » ou « Prélèvement Forfaitaire Unique » (PFU), est un impôt forfaitaire de 30% qui remplacera le système de taxation actuel (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux).
Néanmoins, le gouvernement avait précisé que la fiscalité de certains placements ne serait pas concernée par la flat tax et resterait donc inchangée, comme par exemple celle du livret A ou du PEA. Il ne s’était pas encore prononcé sur le sort de la fiscalité de l’épargne salariale (PEE et PERCO).
Si la flat tax devait s’appliquer au PEE (Plan Épargne Entreprise) et au PERCO (Plan Épargne Retraite Collectif), alors l’épargne salariale serait fortement pénalisée.
L’épargne salariale ne sera pas concernée par la flat tax
En effet, aujourd’hui, les gains réalisés avec un PEE ou un PERCO ne sont pas imposés à l’impôt sur le revenu et ne sont soumis qu’aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) au taux de 15,5%. Si la flat tax était appliquée, leur taux d’imposition doublerait et passerait de 15,5% à 30%.
Interviewé ce matin sur RTL, Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances, a déclaré : « Nous ne toucherons pas à la fiscalité de l’épargne salariale. Aujourd’hui, cette épargne salariale n’est pas fiscalisée à l’impôt sur le revenu. Nous ne toucherons pas à cela ».
Si tel est le cas, les gains issus d’un PEE et d’un PERCO resteront soumis aux prélèvements sociaux. Ils devraient donc probablement subir la hausse de 1,7 point de la CSG. Avec la hausse de la CSG, le taux de prélèvements sociaux passera de 15,5% à 17,2%.
À lire aussi …
