Article écrit le 02/11/2020 – Par MINGZI – Crédit photo : Fotolia
Selon le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État, la fiscalité énergétique représente 30% de la facture énergétique annuelle des ménages, soit 915 € par an en moyenne.
Les ménages supportent des taxes spécifiques sur leurs consommations d’énergies du logement (gaz, électricité, fioul, bois pour le chauffage, l’eau chaude, la cuisson, les appareils électroménagers, etc) et leurs consommations de carburants (essentiellement le gazole et l’essence consommés par les véhicules).
La fiscalité énergétique supportée par les ménages se compose des taxes intérieures de consommations sur les énergies (TIC) : la TICPE sur les carburants et le fioul et la TICGN sur le gaz de réseau. Elle comprend également d’autres taxes intérieures de consommation sur des produits énergétiques ou sur l’électricité, principalement la TICFE et les TLCFE (taxes intérieures de consommation et taxes locales de consommation sur l’électricité).
Les ménages supportent en moyenne 915 € par an de fiscalité énergétique
En 2019, les ménages supportent en moyenne 915 € par an de fiscalité énergétique (horsTVA) : 735 € de TIC sur les produits énergétiques et 180 € de fiscalité sur l’électricité, ou encore 245 € pour les énergies du logement et 670 € pour les carburants. La fiscalité énergétique totale supportée par les ménages provient ainsi aux deux tiers de la fiscalité des carburants et pour un tiers de la fiscalité des énergies du logement.
Cette fiscalité énergétique représente 30% de la facture énergétique annuelle des ménages, soit l’équivalent de 2,2% de leur revenu total annuel.
Ces montants moyens cachent d’importantes disparités selon les caractéristiques des ménages : les montants de fiscalité payés varient en effet avec les revenus et la zone d’habitation des ménages par exemple.
La fiscalité énergétique selon les revenus des ménages
En 2019, les 20% des ménages les plus modestes supportent en moyenne 700 € de fiscalité énergétique alors que les 20% des ménages les plus aisés supportent 1 120 €. Cependant, en part dans leur revenu (taux d’effort de la fiscalité énergétique), les ménages les plus modestes acquittent 4,5% de leur revenu total annuel en fiscalité énergétique, contre 1,3% en moyenne pour les ménages les plus aisés.
En effet, plus les ménages sont aisés, plus ils sont équipés en véhicules et plus leurs logements sont spacieux, donc plus leurs factures énergétiques sont élevées, et les montants de fiscalité énergétique qu’ils acquittent également. En revanche, rapporté à leur revenu, l’effort budgétaire est au contraire plus élevé pour les ménages les plus modestes, en termes de fiscalité énergétique comme en termes de facture, et ceci même après prise en compte du fait que la majorité d’entre eux bénéficient du chèque énergie.
La fiscalité énergétique selon la zone d’habitation des ménages en 2019
En 2019, les ménages qui vivent dans une commune rurale supportent en moyenne 1 160 € par an de fiscalité énergétique. À l’opposé du spectre, les ménages habitant l’unité urbaine de Paris payent en moyenne un niveau de fiscalité énergétique moindre (665 € annuels). Le taux d’effort moyen de la fiscalité énergétique est de 2,8% en moyenne pour les ménages habitants une commune rurale contre 1,3% pour les ménages de l’unité urbaine de Paris.
En effet, plus la zone d’habitation est rurale, plus les ménages se déplacent et ont des surfaces importantes à chauffer en moyenne. Les dépenses de fiscalité énergétique et les taux d’effort correspondants sont en moyenne décroissants avec la taille de l’unité urbaine. Toutefois, ces résultats moyens masquent l’existence d’une forte disparité entre les ménages d’une même unité urbaine : ainsi, les factures énergétiques, et les montants de fiscalité énergétique acquittés par certains ménages, peuvent être aussi élevés en périphérie d’unités urbaines qu’en zone rurale.
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