Article écrit le 14/04/2017 – Dernière mise à jour le 24/04/2017

Depuis le 12 avril, les contribuables peuvent remplir leur déclaration d’impôt sur les revenus 2016. Si la réforme du prélèvement de l’impôt à la source est mise en place comme prévu, alors le taux de prélèvement à la source sera calculé sur la base de cette déclaration.

C’est sur la base de la déclaration de revenus 2016 que l’administration fiscale calculera le taux du prélèvement à la source qui sera appliqué directement sur les revenus à partir du 1er janvier 2018. Le taux sera communiqué aux contribuables fin août, en même temps que leur avis d’impôt sur les revenus 2016. Afin de préserver la confidentialité vis-à-vis de leur employeur, les salariés auront alors la possibilité d’opter pour un taux « neutre ». Ceux qui veulent répartir de manière équilibrée l’impôt au sein du couple pourront demander à bénéficier d’un taux « individualisé ». Le taux choisi sera ensuite transmis aux collecteurs d’impôt (entreprises, caisses de retraites, collectivités…).

Mais les incertitudes autour de la mise en place de l’impôt à la source sont fortes car la mise en oeuvre de cette réforme dépend de l’issue de l’élection présidentielle. Emmanuel Macron a indiqué qu’il souhaitait la reporter à 2019 et Marine Le Pen veulent tout simplement la supprimer.

En attendant, l’administration fiscale applique la loi comme prévu et se met en position de pouvoir appliquer la réforme dès le 1er janvier 2018. La déclaration des revenus 2016 a été aménagée en prévision, les dépenses ouvrant droit à réduction et crédit d’impôt se trouvent désormais dans une nouvelle annexe. Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, a annoncé que le gouvernement préparait pour cet été une phase de test du mécanisme de prélèvement de l’impôt à la source avec quelques entreprises dans différents secteurs d’activité.

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