Article écrit le 13/09/2017
Dans un entretien pour le journal Les Echos, Bruno Le Maire, le Ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé que la réduction d’ISF en cas d’investissement au capital des PME sera supprimée et ne sera donc pas reconduite dans le cadre de l’IFI (l’Impôt sur la Fortune Immobilière), le nouvel ISF.
Le dispositif ISF-PME en vigueur aujourd’hui permet de réduire votre ISF d’un montant égal à 50% des sommes investies au capital de PME. Cette réduction ne peut pas excéder 45 000 € (ce qui correspond à un investissement de 90 000 €).
Selon l’Afic (Association française des investisseurs en capital), ce dispositif a permis de financer des PME à hauteur de 516 millions d’euros en 2016.
Le dispositif ISF-PME sera supprimé
La question était de savoir si la réduction ISF-PME serait maintenue avec l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), le nouvel ISF.
Bruno Le Maire a répondu à la question lors d’un entretien pour le journal Les Echos et a indiqué que la réduction ISF-PME sera supprimée dans le cadre du nouvel ISF. Le gouvernement estime que, grâce aux réformes fiscales prévues (IFI + flat tax), les PME vont largement bénéficier de la réorientation de l’épargne des français vers l’économie productive.
En effet, avec l’IFI, seul le patrimoine immobilier sera assujetti à l’impôt sur la fortune, favorisant ainsi l’investissement dans les entreprises. Par ailleurs, la flat tax, impôt forfaitaire unique de 30% remplacera favorablement le système d’imposition actuel (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux) pour les revenus issus des capitaux mobiliers.
Le dispositif de réduction d’impôt PME (Madelin) ne sera pas élargi
La deuxième question était de savoir si, pour compenser la suppression de l’ISF-PME, le gouvernement élargirait le dispositif qui permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie d’un investssement dans les PME (appelé dispositif Madelin).
Le dispositif Madelin permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu d’un montant égal à 18% des sommes investies au capital des PME. Cette réduction ne peut pas dépasser 9 000 € pour une personne seule (soit un investissement de 50 000 €) et 18 000 € pour un couple (soit un investissement de 100 000 €).
Pour la même raison que celle évoquée ci-dessus, Bruno Le Maire a indiqué que le gouvernement n’a pas prévu d’élargir le dispositif Madelin.
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