Article écrit le 25/03/2018
Les flux d’investissement dans l’épargne salariale ont connu une hausse significative en 2017, notamment sur les PEE et PERCO. Lorsqu’il perçoit son intéressement et sa participation, le salarié peut choisir de percevoir directement les sommes ou bien de les investir sur son PEE et/ou son PERCO. Dans cet article, les points clés à connaitre avant de se décider.
L’épargne salariale poursuit sa croissance
Année après année, l’épargne salariale poursuit sa croissance. Selon l’AFG (Association française de la gestion financière), le nombre d’entreprises proposant de l’épargne salariale a progressé de + 3% en 2017. Elles sont 315 000, dont 310 000 PME de moins de 250 salariés, à avoir mis en place ce type de dispositif, permettant ainsi à plus de 10,3 millions de salariés d’en bénéficier.
Les encours d’épargne salariale se sont établis à 131,5 milliards d’euros au 31/12/2017 (un nouveau record), en progression de + 7,3% par rapport à 2016. Les flux d’investissement dans les PEE et PERCO connaissent une hausse significative de plus de 5%, provenant essentiellement de la participation (26%), de l’intéressement (34%) et de versements volontaires (20%).
La participation et l’intéressement sont des dispositifs qui permettent à une entreprise d’associer ses salariés à sa performance. Chaque salarié peut choisir de percevoir les sommes directement ou bien de les placer sur un PEE ou un PERCO. Faut-il percevoir directement son intéressement et sa participation ou les investir dans son PEE et/ou son PERCO ? Tout ce qu’il faut savoir avant de décider.
Aurez-vous besoin des sommes à court terme ?
La première question à vous poser est de savoir si vous aurez besoin de ces sommes rapidement. Si c’est le cas, alors mieux vaut ne pas les investir sur un PEE ou un PERCO car votre épargne sera bloquée pour une durée de 5 ans sur un PEE ou jusqu’à la retraite pour un PERCO. Concernant le PERCO, l’épargne est restituée à la retraite soit sous forme de rente viagère (c’est à dire un revenu versé à vie) ou, si cela est prévu par l’entreprise, sous forme de capital.
Néanmoins, la loi prévoit des cas de déblocage anticipé dans certaines situations exceptionnelles.
Les cas de déblocage anticipé du PEE
- Mariage, Pacs
- Naissance ou adoption d’un 3e enfant
- Divorce, séparation, dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant
- Décès (salarié, son époux ou partenaire de Pacs)
- Invalidité (salarié, son époux ou partenaire de Pacs, ses enfants)
- Surendettement du salarié
- Rupture du contrat de travail
- Création ou reprise d’entreprise (par le salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants),
- Acquisition de la résidence principale
- Remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle
Les cas de déblocage anticipé du PERCO
- Décès (salarié, son époux ou partenaire de Pacs)
- Invalidité (salarié, son époux ou partenaire de Pacs, ses enfants)
- Surendettement du salarié
- Acquisition de la résidence principale
- Remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle
- Expiration des droits du salarié à l’assurance chômage
Quelle est la fiscalité appliquée à l’intéressement et à la participation ?
Si vous décidez de percevoir directement les sommes, alors elles seront soumises aux contributions sociales et à l’impôt sur le revenu.
La fiscalité est bien plus clémente si vous décidez de verser votre intéressement et votre participation sur un PEE ou un PERCO : les sommes seront alors exonérées d’impôt sur le revenu. La participation est exonérée dans sa totalité et l’intéressement est exonéré dans la limite de 19 866 €.
À noter si vous possédez un PERP : contrairement au PERP, les versements effectués sur un PERCO ne sont pas déductibles des revenus imposables. En revanche, si le salarié possède un PERP, les versements effectués sur le PERCO viennent réduire le plafond de déduction fiscale du PERP.
La fiscalité à la sortie du PEE
Que la sortie intervienne après 5 ans ou suite à un cas de déblocage anticipé, les plus-values et revenus issus de l’épargne du PEE sont exonérés d’impôt mais restent soumis aux prélèvements sociaux. La fiscalité du PEE est l’une des plus itnéressante à l’heure actuelle.
La fiscalité à la sortie du PERCO
La sortie en rente
La rente viagère issue du PERCO n’est que partiellement soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (17,2%). La fraction de la rente qui est imposée dépend de l’âge du salarié au moment de la liquidation :
- entre 50 et 59 ans : 50% de la rente est soumise à imposition
- entre 60 et 69 ans : 40% de la rente est soumise à imposition
- après 70 ans : 30% de la rente est soumise à imposition
La sortie en capital
Le capital peut être versé en une seule fois ou de manière échelonnée. Il est exonéré d’impôt sur le revenu. Seules les plus-values (c’est-à-dire les intérêts produits par le capital) sont soumises aux prélèvements sociaux (17,2%).
Comment investir les sommes versées sur un PEE ou un PERCO ?
Le PEE et le PERCO vous donnent en général accès à un choix plus ou moins large de supports d’investissement. Il peut s’agir d’OPCVM ou bien d’actions de l’entreprise qui vous emploie.
Attention, ce type de placement comporte des risques de perte. Aussi, vous devez choisir les supports en étant attentif au niveau de risque attaché à chacun d’entre eux (disponible sur la fiche de présentation du support, appelée fiche DICI) et veiller à bien répartir votre investissement sur des supports variés pour limiter le risque (ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier).
À noter
L’AMF (Autorité des Marchés Financiers), l’AFG (Association Française de la Gestion Financière), le Trésor et la Direction générale du Travail ont mis en ligne un site internet pédagogique reprenant les informations de base sur l’épargne salariale.
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