Article écrit le 15/09/2019 – Par Mingzi – Crédit photo : Fotolia

Le nouveau système d’imposition qui devrait s’appliquer en janvier 2020 aux Français non-résidents fiscaux pourrait fortement pénaliser certains contribuables.

Un nouveau système d’imposition pour les non-résidents

Aujourd’hui, les Français non-résidents fiscaux subissent une imposition à la source de 0% sur leurs revenus annuels de source française jusqu’à 14 839 euros, de 12% sur les revenus compris entre 14 839 et 43 047 euros, et de 20% sur les revenus supérieurs à 43 047 euros. Jusqu’à 43 000 euros de revenus annuels, ce barème est souvent plus avantageux que celui des résidents Français (avec des tranches à 14%, 30%, 41%, 45%).

Mais à partir de janvier 2020, il est prévu que ce barème soit remplacé par un nouveau système, voté en fin d’année dernière par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de Finances. Celui-ci vise à aligner la fiscalité des Français non-résidents sur celle des résidents. Ainsi, à compter de 2020, les revenus annuels de source française des non-résidents seraient taxés à 20% dès le premier euro, puis à 30% au-delà de 27 520 euros.

Ceux qui le souhaitent pourraient opter pour une imposition au « taux moyen », calculé sur la base des revenus mondiaux. L’avantage est que cela permet de prendre en compte la situation familiale. Mais les contribuables non résidents qui feront ce choix devront déclarer l’ensemble de leurs revenus mondiaux.

Des impacts non anticipés

Mais lorsque le nouveau système a été voté par l’Assemblée, tous les impacts n’ont pas été anticipés. Ainsi, certains contribuables pourraient être lourdement pénalisés par ces nouvelles règles. Même s’ils optent pour le taux moyen, certains pourraient voir leur impôt être multiplié par deux ou par trois. Seraient surtout concernés les foyers qui ont peu de charges de famille, comme par exemple les retraités résidents à l’étranger ou encore les jeunes transfrontaliers.

Les sénateurs représentant les Français de l’étranger témoignent de l’inquiétude grandissante des contribuables non résidents. Le projet de loi de finances, présenté le 25 septembre, devrait permettre aux élus d’apporter des correctifs via des amendements. Ils pourraient même proposer d’ouvrir les crédits et réductions d’impôts aux non-résidents, poussant ainsi la logique d’alignement de la fiscalité des non résidents sur celle des résidents jusqu’au bout.

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