Article écrit le 11/04/2020 – Par MINGZI – Crédit photo : Fotolia
Pour la déclaration des revenus 2019, Bercy a mis en place une nouvelle mesure pour simplifier les démarches : la déclaration automatique des revenus. Avec ce dispositif, certains contribuables seront dispensés du dépôt de leur déclaration de revenus.
Qu’est ce que la déclaration automatique de revenus ?
La déclaration de vos revenus 2019 aux impôts ouvre à partir du 20 avril 2020. À cette occasion, l’administration fiscale a mis en place la déclaration automatique des revenus, un dispositif qui permet de dispenser certains contribuables du dépôt de leur déclaration. Pour bénéficier de ce nouveau dispositif, il est nécessaire que les informations pré-remplies connues de l’administration fiscale soient justes et exhaustives. Si tel est le cas, l’absence de dépôt de déclaration de revenus par le contribuable vaut désormais déclaration.
Êtes-vous concerné ?
Environ deux-tiers des foyers fiscaux (soit 12 millions) sont concernés par cette mesure, selon Bercy. Les contribuables qui peuvent en bénéficier sont ceux pour lesquels la déclaration pré-remplie comporte l’ensemble des revenus et charges et qui n’ont signalé aucun changement de situation (adresse, situation de famille, ou création d’un acompte de prélèvement à la source) en 2019. Les travailleurs non-salariés ou les foyers fiscaux qui perçoivent des revenus fonciers ne sont donc pas concernés par le dispositif et devront effectuer leur déclaration selon les modalités habituelles.
Les contribuables éligibles sont informés par mail. Néanmoins, pour ceux qui fonctionnaient encore avec une déclaration papier, un courrier d’information sera joint à la déclaration papier transmise par voie postale. Les contribuables doivent tout de même vérifier que les informations indiquées dans la déclaration automatique sont correctes et exhaustives. Ceux qui déclarent en ligne devront se connecter à partir du 20 avril sur leur espace particulier sur impots.gouv et cliquer sur le bouton « vérifier les données de ma déclaration », situé en page d’accueil de leur espace personnel.
Si les informations pré-remplies sont justes et exhaustives, alors le contribuable n’a rien à faire. Sa déclaration sera automatiquement validée car l’absence d’action vaut désormais tacite validation. En revanche, s’il constate qu’il est nécessaire de modifier ou compléter les informations pré-remplies, il devra alors déposer une déclaration de revenus, selon les modalités habituelles.
La déclaration automatique n’est pas une obligation. Il est toujours possible de continuer à déclarer et corriger sa déclaration comme auparavant.
À lire aussi …