Article écrit le 03/01/2019 – Myriam Souveton – Crédit photo : Fotolia

Mariage, divorce, naissance, décès … votre situation a changé ? Vos revenus ont fortement varié ? Le taux de prélèvement à la source appliqué à partir de janvier 2019 ne correspond plus à votre situation actuelle ? Comment faire pour le modifier ?

Modifier votre taux de prélèvement à la source

La Direction générale des impôts met à diposition, sur son site internet, les outils pour permettre à chaque contribuable de calculer le taux de prélèvement correspondant à sa nouvelle situation, et si le taux évolue de façon notable, demander sa mise en application.

Pour cela, vous devez vous connecter au site internet impots.gouv.fr, et vous rendre dans la rubrique « Votre espace particulier / Gérer mon prélèvement à la source ».

Vous pouvez alors déclarer un changement de situation ou bien actualiser votre taux de prélèvement suite à une hausse ou une baisse de vos revenus.

Un outil de simulation vous permet de calculer votre nouveau taux de prélèvement sur la base du changement de situation ou de la variation de revenus que vous avez indiqués.

En cas d’évolution significative, vous pouvez demander l’application de ce nouveau taux. Si vous êtes salarié, le  nouveau taux sera alors transmis à votre employeur.

Opter pour le taux individualisé

Sur le site internet, vous pouvez également demander à opter pour le taux individualisé. Celui-ci est particulièrement adapté aux couples pour lesquels il existe des écarts de revenus importants entre conjoints.

Le taux individualisé est calculé par l’administration fiscale en fonction des revenus de chacun. Il est donc différent pour chacun des conjoints.

Attention, il ne s’agit pas d’une individualisation de l’impôt mais d’une répartition différente du paiement de l’impôt. Celui-ci reste calculé en fonction des revenus du couple et du nombre de parts de quotient familial.

Ne pas transmettre votre taux de prélèvement « réel » à votre employeur

Sur le site, vous pouvez également demander à préserver la confidentialité du taux de votre foyer vis-à-vis de votre employeur. Si, par exemple, vous percevez d’importants revenus en plus de vos salaires (revenus fonciers par exemple) et que vous ne souhaitez pas que votre employeur connaisse votre taux de prélèvement à la source, il est possible d’opter pour le taux non personnalisé.

Ce taux correspond au taux applicable à un célibataire sans enfant : il dépend donc uniquement du montant de votre rémunération et ne prend pas en compte votre situation familiale. Si vous optez pour ce taux, votre employeur appliquera le taux correspondant à votre rémunération selon la grille définie par loi de finances.

Si le taux non personnalisé est moins élevé que le taux de votre foyer fiscal, le fisc prélèvera tous les mois sur votre compte bancaire l’impôt restant dû.

Si au contraire, le taux non personnalisé est plus élevé, le trop-perçu vous sera remboursé au moment du solde de l’impôt, l’année suivante.

Un numéro d’appel gratuit pour poser toutes vos questions sur l’impôt à la source

Vous pouvez poser directement vos questions par téléphone aux conseillers de la Direction générale des impôts. Un numéro d’appel gratuit est mis en place pour répondre aux questions des contribuables sur le prélèvement à la source : 0809 401 401  (service gratuit + prix appel)

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