Article écrit le 20/03/2017
Les expatriés français qui reviennent vivre en France peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un régime fiscal favorable appelé régime fiscal des « impatriés ». Ce régime fiscal permet l’exonération d’impôts de certains de leurs revenus et de leur prime d’impatriation.
Le régime des impatriés a été aménagé à l’occasion la dernière loi de finances. La durée durant laquelle il est possible de bénéficier du régime d’exonération passe de cinq ans à huit ans. Il s’applique aux salariés ou dirigeants qui ont pris leurs fonctions en France à partir du 6 juillet 2016.
Qui peut bénéficier du régime des impatriés ?
- Les salariés et les dirigeants qui leur sont fiscalement assimilés (par exemple président de conseil d’administration, directeur général, directeur général délégué, gérants minoritaires ou égalitaires…)
- Les personnes concernées ne doivent pas avoir été fiscalement domiciliées en France au cours des 5 années civiles précédant celle de leur prise de fonctions en France
- À compter de leur prise de fonctions, elles doivent être fiscalement domiciliées en France
- Ce sont les principales conditions à remplir pour bénéficier du régime fiscal des impatriés, mais pas les seules. Pour connaitre Ies autres conditions cliquer ici
