Article écrit le 09/06/2018

Dans son étude sur les « revenus et le patrimoine des ménages – Edition 2018 », l’Insee se penche sur la transmission de patrimoine en France, en Allemagne, en Italie et en Espagne. La France se distingue par des ménages bénéficiaires plus nombreux mais aussi par des montants reçus plus modestes.

La transmission par héritage ou donation a un rôle important sur le niveau de patrimoine des ménages. En effet, le patrimoine des ménages ayant reçu un héritage ou une donation est globalement supérieur à celui des autres ménages : en France, le patrimoine médian des ménages de 50-59 ans ayant bénéficié d’un héritage ou d’une donation est supérieur d’environ 175 000 euros à celui des autres ménages de 50-59 ans.

Les ménages français déclarent plus de transmissions, mais pour des montants plus faibles

C’est en France que la part des bénéficiaires de transmissions est la plus importante : 45% des ménages déclarent avoir bénéficié d’au moins un héritage ou une donation au cours de leur vie, contre 33% en Espagne, 32% en Italie et 27% en Allemagne.

En valeur, le patrimoine reçu représente environ 20% du stock de patrimoine brut de l’ensemble des ménages en Allemagne et en France, 25% en Espagne et 40% en Italie.

Si les ménages français sont plus nombreux à bénéficier de transmissions, les montants transmis, en revanche, sont plus faibles que dans les autres pays. L’explication est liée à la fiscalité des transmissions en France qui est plus favorable aux donations en argent, multiples et de montants modestes.

Cependant, au total, la part des transmissions reçues dans le patrimoine brut total des ménages français reste néanmoins comparable à celle des autres grands pays du fait de la plus forte fréquence des transferts.

Des transmissions plus souvent sous forme d’argent que de logement

En France, 64% des ménages bénéficiaires de transmissions patrimoniales les ont reçues sous forme d’argent et 37% d’un logement.

Ces proportions sont très différentes dans les autres pays : une majorité de ménages bénéficiaires d’une transmission en ont bénéficié sous forme de logement en Italie (86%), en Espagne (63%) et dans une moindre mesure en Allemagne (54%).

Ces résultats peuvent s’expliquer par la proportion plus importante de ménages propriétaires de leur résidence principale en Italie (68%) et en Espagne (83%) qu’en France (59%) ou en Allemagne (44%), mais aussi par le fait que le support de la transmission peut faire l’objet de régimes fiscaux différents selon les pays.

Le profil des donataires et des bénéficiaires

Les personnes bénéficiaires d’une transmission présentent des profils proches. Les premières donations sont perçues entre 32 ans (Espagne) et 36 ans (France). Les premiers héritages sont reçus entre 37 ans (Italie) et 44 ans (France).

La réception de la première donation précède celle du premier héritage de 4 ans en Italie, 7 ans en Allemagne, 8 ans en France et 9 ans en Espagne.

Côté donataires (ceux qui transmettent les actifs) : sur l’ensemble des 4 grands pays de la zone euro, le niveau d’étude de la personne donataire est plus élevé que celui des autres catégories de ménages. Les ménages donataires comptent en proportion plus de personnes dans les catégories socio-professionnelles supérieures.

La part des chefs d’entreprise est plus importante parmi les ménages donataires (17%)  que parmi les ménages héritiers (13%) et les ménages n’ayant reçu ni héritage, ni donation (9%).

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