Article écrit le 04/02/2019 – Crédit photo : Fotolia

Dans un entretien dans le journal Le Parisien-Aujourd’hui en France, Gérald Darmanin, le Ministre des comptes publics, explique qu’il envisage de mettre les niches fiscales sous conditions de ressources.

Dans le cadre du Grand Débat national, organisé par le gouvernement suite à la crise des gilets jaunes, la question des impôts et de la fiscalité est récurrente. Parmi les idées fréquemment avancées, on retrouve le retour de l’ISF ou encore la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu. Dans un entretien pour le journal Le Parisien-Aujourd’hui en France, Gérald Darmanin explique ne pas envisager ces deux pistes, mais qu’il serait plutôt favorable à une refonte des niches fiscales.

Les niches fiscales, c’est quatre fois plus que l’ISF

Il existe aujourd’hui environ 450 niches fiscales pour un coût total de 100 milliards d’euros. Elles sont principalement au bénéfice des entreprises. Gérald Darmanin explique qu’il pourrait s’attaquer aux 14 milliards de niches fiscales destinées aux particuliers : « On peut imaginer d’autres sujets qu’un retour plein de l’ISF. Les niches fiscales, par exemple, c’est 14 milliards d’euros. Soit quatre fois plus que l’ISF ! Et plus de la moitié de ces 14 milliards profite aux 9% des Français les plus riches. Eh bien je propose que l’on revienne dessus en diminuant le plafond global des niches ou alors qu’on les mette sous conditions de ressources pour qu’elles profitent aux classes moyennes et populaires plutôt qu’aux plus aisés. Voilà une idée de justice fiscale », explique-t’il.

Aujourd’hui, les niches fiscales sont plafonnées à 10 000 €, c’est-à-dire que le total des avantages qu’un contribuable retire des niches fiscales ne peut excéder 10 000 €. Ce plafond pourrait donc être abaissé. Les crédits d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ou la garde d’enfants, la réduction d’impôt pour l’investissement locatif Pinel sont des exemples de niches fiscales qui pourraient être concernées.

Pas de nouvelle tranche d’impôt sur le revenu

Sur la question de la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu (pour les plus riches), Gérald Darmanin a fermement rejeté l’idée : « J’y suis défavorable. Je rappelle que seuls 45% des Français sont imposables, et que les 10% les plus aisés payent déjà 70% du total de l’impôt sur le revenu ! »

Envoyer aux français le coût réel des services publics qu’ils ont utilisé

Gérald Darmanin pense en revanche qu’il serait utile de faire prendre conscience à chaque français du coût des services publics qu’ils utilisent et qui sont financés par les impôts : « On ne le voit pas toujours, mais s’il y a autant d’impôts, c’est parce que tous les Français bénéficient des services publics gratuits qui font le pacte social français. L’école est gratuite, l’hôpital est gratuit, les allocations et les prestations sociales sont parmi les plus élevées d’Europe, etc. Donc je formule une deuxième proposition : qu’on envoie chaque année à tous les Français le coût réel des services publics qu’ils ont utilisés, sous la forme d’une simulation personnalisée. Non pas pour leur facturer, mais pour que chacun prenne conscience de la façon dont leurs impôts sont employés. »

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