Le système des points

L’Agirc et l’Arrco fonctionnent avec un système de points : les cotisations du salarié lui donnent droit à des points qu’il cumule tout au long de sa carrière et, à la retraite, les points sont transformés en pension retraite. À partir de janvier 2019, les points de retraite gagnés chaque année auront la même valeur (appelée valeur de service du point) quel que soit le statut (cadre ou non-cadre). Les règles seront alignées sur celles de l’Arrco. Les points déjà acquis par les cadres seront transformés en points Arrco, sans aucune perte de droits.

Les pensions de réversion

La pension de réversion est la part de la pension retraite de votre conjoint qui vous est versée après son décès. À l’Arrco, la pension de réversion est versée à partir de 55 ans, mais à seulement à partir de 60 ans à l’Agirc. À partir de 2019, la pension de réversion sera versée à partir de 55 ans pour tout le monde.

La majoration de pension

Aujourd’hui, les parents de trois enfants ou plus ont le droit à une majoration de leur pension retraite correspondant à 10% du montant de la pension, mais elle est plafonnée à 1 000 € par an dans les deux régimes. Avec le nouveau régime, le plafond sera porté à 2 000 €. Cette mesure devrait être favorable aux cadres qui atteignent assez souvent le plafond.

Un système de bonus-malus, appelé « coefficient de solidarité », va être créé pour inciter les salariés a travailler plus longtemps.

Ainsi, le salarié qui partira à la retraite à l’âge légal (62 ans aujourd’hui) se verra appliquer un malus consistant à diminuer sa pension complémentaire de 10% pendant trois ans. Les retraités exonérés de CSG échapperont à ce malus et ceux qui ont une CSG à taux réduit se verront appliquer un malus réduit à 5%.

Si le salarié part un an après l’âge légal (63 ans), le malus disparait.

S’il part deux ans après l’âge légal (64 ans), il bénéficiera d’un bonus consistant à majorer sa pension retraite de 10% pendant un an. S’il part trois ans après l’âge légal, le bonus passe à 20 %, et à 30% s’il part quatre ans après l’âge légal.

Hausse des cotisations pour les salariés

La mise en place du nouveau régime implique une hausse des cotisations salariés. Elles vont ainsi passer 3,10% à 3,15% pour la tranche de salaire inférieure au plafond de la sécurité sociale, de 8,10% à 8,64 % pour les salariés non cadres sur la fraction de leur salaire supérieure au plafond de la sécurité sociale et de 7,80 % à 8,64 % pour les cadres sur la fraction de leur salaire supérieure à ce même plafond.

Le risque de diminution des pensions des retraités

Avec le nouveau régime, c’est aussi le mode d’administration du système qui change.

Aujourd’hui, tout ajustement financier passe par une négociation entre partenaires sociaux. Pour combler les déficits, on recourt à différentes solutions comme par exemple augmenter les cotisations, rogner sur les avantages familiaux ou encore geler les revalorisations des retraites. En revanche, la diminution des pensions des retraités ne fait pas partie des solutions envisageables.

Le nouveau régime, lui, sera à « cotisations définies ». Concrètement, cela signifie que pour combler les déficits, il ne sera plus possible de recourir à une hausse des cotisations employeurs ou salariés. Par conséquent, la diminution des pensions des retraités et futurs retraités devient le principal levier d’action en cas de déficit.

Par ailleurs, un nouveau système de calcul automatique permettrait de moduler le niveau des pensions (en fonction notamment de la situation économique, de l’évolution démographique et de la masse salariale) afin d’équilibrer les finances.

Une étude d’impact commandée par les partenaires sociaux montrerait que ces nouvelles règles de calcul conduieraient à une baisse minimale de 9% sur l’ensemble des pensions en 15 ans, aussi bien pour les retraités actuels que pour les futurs retraités.

Cependant, selon l’accord, le recours à ce nouveau système de calcul ne serait possible que si les réserves accumulées par le nouveau régime Agirc Arrco descendent en-dessous de 6 mois de pensions à verser, soit 30 milliards. Aujourd’hui, malgré un déficit de plus de 2 milliards d’euros, ces réserves s’élèvent à 60 milliards d’euros.

Selon les estimations, le niveau de réserve pourrait atteindre ces 6 mois de pensions en 2023 si aucune nouvelle mesure n’était prise d’ici là. Les partenaires sociaux, qui se réuniront en 2018 pour négocier les orientations pour la période 2019-2022, devront donc décider de mesures d’économies.