Article écrit le 11/05/2017 – Dernière mise à jour le 09/06/2017
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Emmanuel Macron a prévu dans son programme électoral de nombreuses réformes qu’il souhaite à présent mettre en oeuvre sans perdre de temps. Voici les grandes étapes, les enjeux et l’articulation probable du calendrier pour faire passer ces réformes.
14 Mai
Prise de fonction officielle
Emmanuel Macron sera intronisé Président de la République dimanche 14 Mai, lors de la passation de pouvoirs avec François Hollande à l’Elysée.
Nomination du gouvernement
Demande d’un audit des finances publiques
Traditionnellement, le nouveau président demande un audit des finances publiques auprès de la Cour des Comptes. L’exercice consiste à vérifier qu’il n’y a pas de mauvaise surprise dans les comptes de l’État. L’audit sert également de point de repère pour justifier les orientations du projet de lois de finances et de la stratégie quinquennale des finances publiques qui seront présentés cet automne. Les conclusions de l’audit devraient être rendues mi-juin.
Projet de loi sur la moralisation de la vie politique
11 et 18 Juin
Élections législatives
À l’issue des élections législatives, Emmanuel Macron saura avec quelle majorité parlementaire il devra composer pour gouverner.
Prélèvement de l’impôt à la source : proposition de report de la réforme à l’Assemblée et au Sénat
Emmanuel Macron souhaite reporter la généralisation du prélèvement de l’impôt à la source à janvier 2019 (initialement prévue pour janvier 2018). La demande de report de la mesure doit être soumise au vote de l’Assemblée nationale et du Sénat.
La réforme du Code du Travail
Emmanuel Macron souhaite remanier la loi El Khomri sur le travail pour permettre une décentralisation plus forte de la négociation au niveau des entreprises et pour instaurer une barémisation des indemnités décidées par les prud’hommes. Les principes fondamentaux (durée légale du temps de travail, égalité professionnelle, salaire minimum…) resteraient du ressort de la loi, mais tout ce qui relève de l’ajustement comme les horaires effectifs ou l’organisation du travail seraient négociés au niveau de l’entreprise. Le nouveau Président souhaite aller vite sur cette réforme afin que les premiers effets se fassent sentir rapidement. Pour cela, il prévoit deux étapes importantes :
1- Il consultera les partenaires sociaux de manière accélérée dès le printemps / été
2- Il demandera aux élus de voter un projet de loi d’habilitation qui permettrait au gouvernement dès cete été de réformer le Code du Travail par ordonnances, c’est à dire par des textes permettant de prendre des mesures relevant d’ordinaire du domaine législatif. Cette mesure inquiète les syndicats qui craignent de voir disparaitre le dialogue social et la concertation.
Octobre
Le budget 2018
Le gouvernement soumettra au vote de l’Assemblée et du Sénat trois documents clés dans lesquels une grande partie des mesures du programme électoral d’Emmanuel Macron sera reprise.
La loi pluriannuelle de finances publiques
C’est un texte quinquennal de finances publiques qui donnera les orientations budgétaires et macroéconomiques des cinq prochaines années.
Le projet de loi de finance 2018
Ce texte devrait contenir plusieurs des mesures économiques phares du programme électoral d’Emmanuel Macron : suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, réforme de l’ISF, flat-tax (prélèvement forfaitaire de 30% sur les revenus du capital), suppression programmée des cotisations sociales, hausse de 1,7 point de la CSG, etc
La loi de financement de la Sécurité Sociale
Ce texte vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé. Il détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité sociale et fixe les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes.
2018
Le temps des grandes réformes
En 2018, Emmanuel Macron et son gouvernement devraient s’atteler à des réformes majeures de grande ampleur : la réforme des retraites, la formation professionnelle, l’assurance chômage, la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés.
La réforme des retraites
Le Président souhaite mettre en place un régime de retraite universel : les conditions du public et du privé seraient alignées, les régimes spéciaux supprimés et les 37 régimes actuels remplacés par un régime unique. L’âge de départ à la retraite et le nombre d’annuités nécessaires ne seraient pas modifiés. Emmanuel Macron espère pouvoir présenter un projet début 2018. Mais pour faire adopter le texte, il devra composer avec la majorité à l’Assemblée et la résistance très probable que suscite habituellement un sujet aussi sensible que la réforme des retraites.
La baisse de l’impôt sur les sociétés
L’objectif d’Emmanuel Macron est de ramener le taux d’IS de 33,3% aujourd’hui à 25% en 2022, à raison d’une baisse de deux points par an.
L’assurance chômage
Le Président veut s’attaquer à la refonte du système de l’assurance-chômage. Il souhaite notamment étendre ce droit aux artisans et autoentrepreneurs et accorder la possibilité d’être indemnisé en cas de démission, une fois tous les cinq ans. Une réflexion devrait être entamée à l’automne 2017 en vue d’une application en 2018.
La formation professionnelle
Emmanuel Macron souhaite rendre les formations plus accessibles en milieu de carrière pour faciliter les transferts et les reconversions, élargir l’éventail des formations proposées aux métiers peu qualifiés, permettre au travailleur de décider de ses périodes de formations en accord avec son employeur.
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