Article écrit le 24/02/2019 – Crédit photo : Fotolia

Alors que le gouvernement prend des mesures incitatives pour développer l’épargne salariale, le point sur les avantages et les points d’attention de ce dispositif pour les salariés.

Le gouvernement souhaite développer l’épargne salariale

L’épargne salariale est un dispositif qui permet à une entreprise d’associer ses salariés aux bons résultats de la société. Actuellement, seulement 16% des collaborateurs des entreprises de 50 salariés bénéficient d’un dispositif d’épargnesalarialecontre un tiers dans les entreprises de plus de 100 salariés.

Afin de développer l’épargne salariale dans les PME, le gouvernement a supprimé (ou diminué) depuis le 1er janvier 2019 certaines cotisations patronales. Son objectif est de doubler d’ici 2020 le nombre de collaborateurs bénéficiant d’un dispositif d’épargnesalarialedans les entreprises de moins de 250 salariés (soit 3 millions).

Le point sur les avantages et les points d’attention de ce dispositif pour les salariés.

L’intéressement et la participation

L’intéressement consiste à verser à chaque salarié une part sur les résultats de l’entreprise. Sa mise en place dans une entreprise est facultative.

La participation est un dispositif prévoyant la redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise au profit des salariés. Elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Le salarié peut décider de percevoir directement ces sommes ou bien de les placer sur son PEE (Plan Épargne Salariale) ou son PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif, si l’entreprise en propose un).

Le PEE (Plan d’Epargne Entreprise)

Points forts : la fiscalité et l’éventuel abondement

Lorsqu’ils sont perçus directement, l’intéressement et la participation sont soumis aux contributions sociales et à l’impôt sur le revenu. Lorsque ces sommes sont investies sur un PEE, alors cela leur permet d’échapper à l’impôt.

En cas de retrait des sommes, les plus-values et revenus issus de l’épargne du PEE sont exonérés d’impôt mais restent soumis aux prélèvements sociaux. A l’heure actuelle, la fiscalité du PEE est l’une des plus intéressantes.

Cerise sur le gâteau, si cela est prévu par l’accord d’entreprise, celle-ci peut verser un abondement. Cela signifie qu’elle effectue un versement complémentaire qui peut aller jusqu’à 3 fois le montant que le salarié a lui-même versé (dans la limite de  3 138 € ou de 5 021 € si le salarié investit dans des actions émises par son entreprise)

Points d’attention : disponibilité et risque

Sur un PEE les sommes sont bloquées pour une durée de 5 ans. Lorsque vous investissez les sommes sur un PEE, il faut donc être certain de ne pas en avoir besoin à court terme … à moins d’être dans un des cas de déblocage anticipé. Il existe des situations exceptionnelles dans lesquelles il est possible de demander le déblocage des sommes : acquisition de la résidence principale, mariage, Pacs, naissance ou adoption d’un 3e enfant, divorce / séparation, décès, invalidité, surendettement, rupture du contrat de travail, création ou reprise d’entreprise.

Autre point d’attention :le salarié choisit les supports sur lesquels il souhaite investir son épargne. Les PEE lui permet en général d’investir dans des actions de l’entreprise ou encore dans des OPCVM. Ce type de placement comporte des risques de perte. Aussi, il faut choisir les supports en étant attentif au niveau de risque attaché à chacun d’entre eux (disponible sur la fiche de présentation du support, appelée fiche DICI) et veiller à bien répartir l’investissement sur des supports variés pour limiter le risque (ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier).

Le PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif)

Points forts

Comme pour le PEE, lorsque l’intéressement et la participation sont versés sur un PERCO, ils ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

A la différence du PEE, la sortie du PERCO peut se faire en rente viagère ou, si cela est prévu par l’entreprise,  en capital.

La rente viagère n’est que partiellement soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (17,2%). La fraction de la rente qui est imposée dépend de l’âge du salarié au moment de la liquidation (par exemple, entre 60 et 69 ans, 40% de la rente est soumise à imposition).

Pour la sortie en capital, celui-ci peut être versé en une seule fois ou de manière échelonnée. Il est exonéré d’impôt sur le revenu. Seuls les  intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).

Points d’attention

Les sommes versées sur un PERCO sont bloquées jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé : décès, invalidité, surendettement, acquisition de la résidence principale, expiration des droits à l’assurance chômage.

Les versements effectués sur un PERCO ne sont pas déductibles des revenus imposables. En revanche, si le salarié possède un PERP, les versements effectués sur le PERCO viennent réduire le plafond de déduction fiscale du PERP.

À lire aussi …