Article écrit le 10/03/2019 – Crédit photo : Fotolia

La collecte des FIP et FCPI est en chute de 67% en 2018 par rapport à 2017.

L’AFG (Association Française de la Gestion financière) et France Invest (Association des Investisseurs pour la Croissance) ont publié les résultats de l’enquête annuelle sur la collecte réalisée en 2018 par les gestionnaires de FCPI et de FIP.

Les FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) sont des fonds qui permettent d’investir dans des sociétés innovantes à fort potentiel de croissance. Les FIP (fonds d’investissement de proximité) permettent de financer le développement de PME régionales.

La collecte sur les FIP et FCPI est en baisse de 67%

En 2018, la collecte globale s’élève à 355 millions €, en baisse de 67% par rapport à 2017. Le nombre de souscripteurs est passé de 137 000 en 2017 à 57 000 en 2018.

La collecte de fonds au titre des souscriptions au capital de PME qui donnent droit à réduction d’impôt sur le revenu (« IR PME ») est en repli de 29% en 2018 par rapport à 2017. La collecte au titre de la réduction ISF est nulle.

Ces baisses s’expliquent par plusieurs facteurs exceptionnels.

La réforme de l’ISF

 Avec la réforme de l’ISF et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la réduction d’ISF dont pouvaient bénéficier les contribuables en investissant dans des PME a disparu. Le gouvernement avait en effet estimé que, grâce à la réforme fiscale (IFI + flat tax), ces entreprises allaient bénéficier de la réorientation de l’épargne des français vers l’économie productive.

Pour compenser cette suppression, en 2017, les députés ont donné l’autorisation d’imputer la réduction d’impôt de l’ISF PME sur l’IFI dû au titre de 2018. Cela avait alors créé une augmentation exceptionnelle des souscriptions de FIP et FCPI en 2017.

En revanche, pour 2018, la suppression du dispositif fiscal ISF PME a entraîné naturellement l’arrêt des souscriptions aux FCPI et aux FIP qui ouvraient une possibilité de réduction d’impôt sur la fortune.

Par ailleurs, en 2018, les députés avaient adopté un amendement pour renforcer le dispositif IR-PME. La réduction d’impôt dont peut bénéficier un contribuable devait être portée de 18% à 25% pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2018. Mais pour entrer en vigueur, la mesure devait obtenir le feu vert de la Commission européenne. Or, Bruxelles n’a à ce jour toujours pas donné son accord. Cette incertitude a pesé négativement sur les souscriptions au titre de l’IR PME.

La mise en place du prélèvement de l’impôt à la source

Le passage au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source pour la collecte de l’impôt sur le revenu a conduit des particuliers à reporter leur décision d’investissement au titre de l’IR PME face aux questions qui se sont posées sur la manière dont s’appliquerait la réduction d’impôt sur cette année charnière.

Au final, le dispositif qui permet d’obtenir dès janvier un acompte égal à 60% du crédit d’impôt reçu au titre de l’année 2017 (déclaré en juin 2018) ne s’applique pas à la réduction d’IR au titre des FIP et FCPI. Pour obtenir le remboursement de la réduction d’impôt, il faudra attendre septembre 2019.

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