Article écrit le 13/02/2020 – Par MINGZI – Crédit photo : Shutterstock

Les plateformes collaboratives ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale les revenus que leurs utilisateurs ont perçus par leur intermédiaire. Partage de frais, location d’un logement ou d’un bien, vente d’objets d’occasion ou de services … comment ces revenus sont-ils taxés ?

Les plateformes ont l’obligation de transmettre au fisc les revenus de leurs utilisateurs

AirBnB, Le Bon Coin, Vinted … les plateformes collaboratives ont l’obligation de transmettre automatiquement à l’administration fiscale les revenus gagnés par leurs utilisateurs. Le principe de fonctionnement est le même que pour les salaires (transmis au fisc par l’employeur) et les revenus de l’épargne (transmis au fisc par les banques) qui apparaissent déjà sur la déclaration d’impôt pré-remplie.

Les plateformes ont également l’obligation de transmettre à leurs utilisateurs un récapitulatif des opérations réalisées par leur intermédiaire. Si vous avez perçu des revenus en 2019 via une plateforme collaborative, celle-ci vous a très certainement envoyé votre récapitulatif en janvier.

La taxation des revenus issus de l’économie collaborative

 Les activités de partage de frais

Sous certaines conditions, les sommes perçues dans le cadre d’un partage de frais, comme par exemple le co-voiturage avec Blablacar, ne sont pas imposables. Pour cela, il doit s’agir d’une prestation dont l’organisateur du service bénéficie également (dans le cas du co-voiturage, il doit être dans le véhicule). Les revenus ne doivent pas excéder le montant du coût total et l’organisateur doit également supporter une quote-part des frais engagés. Aucune forme de rémunération n’est possible.

La location d’un logement, d’un bien ou d’un objet

Qu’il s’agisse d’un logement (loué sur Airbnb par exemple), d’une voiture (louée sur Drivy par exemple) ou d’un objet (des vêtements par exemple), la location est imposable. Si les recettes annuelles sont inférieures à 70 000 €, il est possible de choisir le régime d’imposition micro-BIC. Celui-ci donne droit à un abattement sur les revenus de 50%. Comme l’abattement minimal est de 305 €, lorsque les recettes sont inférieures à 305 €, il n’y a pas d’impôt à payer.

La vente de biens d’occasion

Si vous avez vendu des biens d’occasion par exemple sur Vinted ou encore Le Bon Coin, les revenus de ces ventes ne sont pas imposables, sauf si vous êtes dans l’un des cas ci-dessous.

S’il s’agit de la vente de métaux précieux ou alors de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquités dont le prix de cession est supérieur à 5 000 €, il faudra s’acquitter de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Son montant varie, selon la nature du bien vendu, de 6% à 11% du montant du bien. Toutefois, sous certaines conditions, il est possible d’opter pour le régime d’imposition des plus- values de cession de biens meubles.

Pour les autres biens (hors meubles meublant, électroménager ou automobiles qui sont exonérés), la vente n’est imposable que pour des objets d’un montant supérieur à 5 000 euros. Au-delà de 5 000 euros, seule la plus-value est imposable au taux de 19%, après un abattement de 5% de la valeur par année de détention à compter de la troisième année (il s’agit du régime d’imposition des plus- values de cession de biens meubles). Il faut également y ajouter les prélèvements sociaux au taux de 17,2%.

Pour les biens achetés ou fabriqués pour la revente, le régime du micro-entrepreneur peut s’appliquer jusqu’à 170 000 euros de recettes.

Les services

Si les revenus issus de services (cours, jardinage …) sont inférieurs à 70 000 €, ils peuvent bénéficier du régime micro-BIC (abattement de 50% sur les revenus avec un abattement minimum de 305 €) ou micro-BNC (abattement de 34% sur les revenus avec un abattement minimum de 305 €).

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