Article écrit le 03/03/2018

Le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires Julien Denormandie a annoncé un « renforcement des sanctions financières » pour les loueurs mais aussi les plateformes de location en ligne de type Airbnb, lorsqu’ils proposent des annonces illégales. Les amendes peuvent aller de 5 000 à 50 000 euros.

La location de meublés touristiques via les plateformes comme Airbnb, Abritel ou encore Homeaway a explosé, notamment à Paris, Bordeaux, Nice et autres villes françaises prisées des touristes.

Si ces plateformes sont plébiscitées par les touristes et les loueurs, elles créent de vives tensions avec l’industrie hotellière qui les taxe de concurrence déloyale et les mairies qui les accusent de contribuer aux tensions sur le marché du logement.

C’est pourquoi le gouvernement a pris ces derniers mois de nombreuses mesures pour mieux encadrer ce nouveau marché et ré-équilibrer la donne.

Des règles qui ne sont pas suffisamment respectées

Ainsi, depuis le 1er décembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit demander un numéro d’enregistrement et doit le faire figurer sur l’annonce en ligne. Cela permet de vérifier que  les propriétaires s’acquittent de la taxe de séjour et qu’ils ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an.

Interviewé sur France 2, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires Julien Denormandie a néanmoins expliqué que les règles récemment mises en place n’étaient pas suffisamment suivies et a annoncé un renforcement des sanctions : « Aujourd’hui, il y a des règles qui existent mais elles ne sont pas suffisamment respectées et donc dans le projet de loi que l’on présente, nous allons renforcer les sanctions quand ces règles ne sont pas respectées ».

Des sanctions jusqu’à 10 000 euros pour les loueurs et 50 000 euros pour les plateformes

Ce renforcement des sanctions concernera à la fois les loueurs et, fait nouveau, concernera également les plateformes de location.

Concrètement, le projet de loi logement prévoit « l’introduction pour le loueur de l’obligation de transmettre à la commune, à sa demande, le décompte du nombre de nuitées ayant fait l’objet d’une location durant l’année en cours’; ‘le renforcement d’amendes civiles (de 5 000 euros à 10 000 euros) pour les loueurs qui ne respecteraient pas leurs obligations’ mais surtout ‘l’instauration d’amendes civiles nouvelles (de 10 000 euros à 50 000 euros) pour les plateformes qui jusque-là n’étaient pas sanctionnées ».

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