Dernière mise à jour le 12/12/2017
Les conseils municipaux de Paris et Bordeaux ont voté l’obligation pour les loueurs de meublés touristiques de s’enregistrer en ligne auprès de la mairie pour publier une annonce sur une plateforme de type Airbnb, Homeaway ou Abritel. D’autres grandes villes comme Nice vont suivre.
Qu’est ce que Le décret Airbnb ?
Dispositif né de la loi sur le numérique en mai 2017, le décret Airbnb donne la possibilité aux communes de plus de 200 000 habitants et à celles de la petite couronne parisienne de contraindre les loueurs de logements meublés utilisant des plateformes internet de type Airbnb, Homeaway, Abritel, à se déclarer en mairie et obtenir un numéro d’enregistrement.
L’objectif de ce décret est de pouvoir notamment vérifier que les loueurs particuliers ne dépassent pas la limite de 120 jours de location par an permise sous statut non professionnel, avec le cas échéant, des amendes pour les loueurs intensifs qui empiètent sur le territoire des professionnels.
Il permet plus d’équité vis-à-vis des hôteliers qui dénoncent la concurrence déloyale des sites de location en ligne de logements meublés de courte durée.
Le numéro d’enregistrement doit aussi faciliter la collecte de la taxe de séjour auprès des loueurs. En 2016, seulement 300 millions d’euros ont été collectés sur les 450 millions d’euros que la taxe de séjour aurait dû générer.
Le gouvernement cherche aussi à garantir l’accès au logement pour les populations dans les grandes villes touristiques pour qui l’essor des plateformes de location contribue à créer une pénurie de logements.
Paris et Bordeaux ont voté la mise en oeuvre du décret Airbnb
Le conseil municipal de Paris puis celui de Bordeaux ont voté la mise en application du décret.
La capitale est la première grande ville à mettre en oeuvre le dispositif d’enregistrement obligatoire. À compter du 1er décembre 2017, les loueurs de logements meublés touristiques situés à Paris auront l’obligation de s’enregistrer en ligne auprès de la mairie pour publier une annonce sur une plateforme de type Airbnb.
Airbnb, pour laquelle Paris est l’un des premiers marchés du monde avec 65 000 logements revendiqués (devant New York et Londres), a proposé de mettre en place un système de blocage automatique dès lors que le maximum des 120 nuits est dépassé, puis de transmettre à la ville les coordonnées de ceux qui demandent à dépasser ce seuil. Ce système déjà en place à Londres et à Amsterdam permettait ainsi des contrôles ciblés et efficaces.
Bordeaux vient de prendre la même voix que Paris et vient également de voter l’application du décret. Cette mesure a été prise pour éviter que des quartiers comme le cœur de Bordeaux deviennent exclusivement touristiques et également pour mettre fin à la concurrence déloyale pour les hôteliers.
Le conseil municipal de Nice devrait également suivre et voter cet été la mise en application du décret.
La ville de Paris a mis en demeure 5 plateformes de location en ligne
La Ville de Paris a mis en demeure cinq plates-formes de location en ligne de meublés touristiques, de retirer les annonces sans numéro d’enregistrement. Les plateformes visées sont Airbnb, Homeaway, Paris Attitude, Sejourning et Windu
« Si elles ne se conforment pas aux dispositions de l’article L.324-2-1 du code du tourisme suite à nos démarches, nous ferons appel aux juridictions compétentes, en l’occurrence le tribunal de grande instance de Paris », a indiqué à l’AFP Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire de Paris.
Environ 11 000 numéros auraient été délivrés sur Paris, soit un cinquième de l’offre, selon Ian Brossat, et il resterait 1 000 annonces sans numéro d’enregistrement sur Airbnb et une centaine sur chacune des autres plateformes.
Qu’en pensent les plateformes internet de location ?
En 2016, Airbnb a attiré 8,3 millions de voyageurs pour la France et Paris est le premier marché au monde de la plateforme.
L’enjeu est donc important. Aussi, Airbnb tente de trouver des solutions en nouant des partenariats, comme à Paris, où la plate-forme collecte la taxe de séjour depuis 2015.
L’année prochaine, les plateformes de location auront l’obligation de collecter la taxe de séjour et de la reverser aux collectivités. Cette contrainte est redoutée par les sites de location qui anticipent une complexification du process pour les utilisateurs.
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