Article écrit le 10/01/2017

En cette fin d’année 2016 / début 2017, le gouvernement a apporté des mesures pour dynamiser le crowdlending ou prêt participatif : assouplissement des conditions, amélioration de la fiscalité et naissance des minibons.

Du point de vue des investisseurs

Le plafond des contrats de prêt est relevé
Alors qu’un investisseur ne pouvait pas prêter plus de 1 000 € par projet, il pourra désormais prêter jusqu’à 2 000 € par projet.

Naissance des minibons
Plus souples que le contrat de prêt, les minibons fonctionnent comme une reconnaissance de dette. Ils réclament peu de formalisme. Il n’y a pas de montant maximum pour le prêteur, alors qu’avec un contrat de prêt, il n’est pas possible de prêter plus de 2 000 € par projet. Ils peuvent être souscrits pour une durée de 5 ans maximum. Ils ne peuvent être utilisés que pour prêter à des entreprises qui justifient au moins 3 bilans comptables. Le prêteur peut être une personne morale (une entreprise par exemple).

Fiscalité du crowdlending
Pour les emprunts souscrits en 2015 et avant : vous ne pouvez pas déduire les pertes.
Pour les emprunts souscrits en 2016 : seuls les emprunts sous forme de contrat de prêt vous permettent de déduire les pertes. Il n’y a pas de plafond pour la déductibilité des pertes.
À partir de 2017 : pour les emprunts souscrits en 2017 via une plateforme, vous pouvez déduire les pertes générées par un emprunt des intérêts générés par vos autres emprunts. Vous ne pouvez pas déduire plus 8 000 € de perte par an. Pour cela, il faut que les emprunts aient été souscrits sous forme de contrat de prêt ou de minibons.
À noter : cette déduction ne concerne que l’impôt sur le revenu, et pas les prélèvements sociaux (15,5%) qui s’appliquent aux intérêts dans leur intégralité. 

Du point de vue des plateformes de crowdfunding

 Pour pouvoir proposer des minibons, les plateformes de crowdfunding devront obtenir le statut CIP (Conseiller en Investissement Participatif). Pour les investisseurs, ce statut est plus protecteur que le statut d’IFP (Intermédiaire en Investissement Participatif) nécessaire pour proposer des contrats de prêt.

Les plateformes de crowdfunding ayant le statut de CIP pourront désormais accueillir des projets souhaitant lever des fonds jusqu’à 2,5 millions d’€, alors qu’elles étaient limitées par un plafond de 1 million d’€.