Article écrit le 26/06/2022 – Par MINGZI – Crédit photo : 123RF

Depuis le 1er juin 2022, tous les emprunteurs souscrivant un contrat d’assurance de prêt immobilier peuvent changer de contrat d’assurance à tout moment. Quand, comment et pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

Lorsqu’il souscrit un prêt immobilier, l’assurance emprunteur permet à celui-ci de se protéger contre le risque de ne plus pouvoir rembourser les échéances de son prêt. Ce contrat d’assurance permet de prendre en charge le remboursement total ou partiel des mensualités du prêt dans les situations suivantes :

• Incapacité temporaire de travail (totale ou partielle)
• Invalidité permanente (totale ou partielle)
• Perte totale et irréversible d’autonomie
• Décès
• En option : la perte d’emploi

 

L’assurance n’est pas obligatoire, mais l’établissement prêteur peut l’exiger. Dans ce cas, cela doit être précisé dans l’offre préalable de prêt.

Le choix de l’assurance emprunteur est libre

En principe, lorsqu’il recherche un crédit immobilier, l’emprunteur choisit d’abord sa banque et, pour éviter des démarches administratives ou encore par méconnaissance de ses droits, il souscrit son assurance dans la banque qui lui accorde le prêt. Les banques sont donc dans une position très favorable pour vendre leur assurance emprunteur « maison ». Or, les emprunteurs ne sont pas obligés d’accepter l’assurance proposée par l’établissement bancaire.

Peut-on résilier l’assurance emprunteur d’un prêt immobilier en cours ?

Il est tout à fait possible de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt immobilier à condition que les garanties du nouveau contrat soient au moins égales à celles proposées par l’organisme prêteur.

Depuis le 1er juin 2022, tous les emprunteurs souscrivant un contrat d’assurance de prêt immobilier peuvent changer de contrat d’assurance à tout moment. À partir du 1er septembre 2022, tous les emprunteurs ayant un contrat en cours pourront également changer à tout moment leur assurance emprunteur, sans attendre leur première année de contrat comme c’était le cas auparavant.

Comment résilier son assurance emprunteur ?

Pour résilier son contrat, il faut adresser un courrier recommandé à son assureur en lui indiquant la date de prise d’effet du nouveau contrat d’assurance accepté par l’organisme prêteur.

La banque dispose d’un délai de 10 jours pour répondre à une demande de substitution de contrat d’assurance emprunteur. Elle conserve la faculté d’y opposer un refus. Ce dernier doit être communiqué et justifié par un motif légitime, par exemple la non-équivalence des garanties entre les deux contrats.

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

Le coût de l’assurance peut varier de 0,05% à 0,60% selon le profil de l’emprunteur et peser jusqu’à 30 % du coût total du crédit (intérêts + coût de l’assurance). Par ailleurs, il peut exister des écarts important entre les tarifs selon les établissements.  Par exemple, pour un emprunt de 200.000 euros sur 20 ans, le coût de l’assurance peut varier de 0,25% à 0,10% pour un assuré de 30 ans. Sur toute la durée du crédit, cela représente un écart de coût de plus de 6.000 euros …

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