Article écrit le 03/05/2020 – Par MINGZI – Crédit photo : Fotolia
Trois économistes Français reconnus proposent la création d’un impôt européen sur le patrimoine afin de rembourser la dette publique contractée par les États européens pour faire face à la crise du Coronavirus.
Pour soutenir leur économie pendant la crise du Coronavirus, les États européens n’ont pas hésité à emprunter massivement. Les déficits et les dettes publiques explosent partout en Europe. Cela n’est pas sans risque notamment pour les pays déjà très endettés et qui disposent d’une marge budgétaire limitée, comme l’Italie. À l’heure où les gouvernements européens discutent des moyens pour mutualiser le coût de l’épidémie et rembourser la dette, trois économistes Français reconnus, Camille Landais, Gabriel Zucman et Emmanuel Saez proposent la création d’un impôt européen sur le patrimoine.
En quoi consiste l’impôt européen sur le patrimoine ?
L’impôt européen sur le patrimoine consiste en un impôt progressif, limité dans le temps et à l’échelle européenne, évalué sur la valeur nette des 1% de personnes les plus riches. L’impôt s’appliquerait aux patrimoines de plus de 2 millions d’euros, avec un taux d’imposition par tranche : la partie du patrimoine comprise entre 2 et 8 millions d’euros serait taxée à 1%, celle comprise entre 8 millions et 1 milliard à 2% et celle supérieure à 1 milliards à 3%. Cet impôt permettrait de prélever 1,05% du PIB de l’Union européenne chaque année et permettrait de rembourser le dette « Covid » au bout de dix ans.
Les trois économistes estiment que « ces taux d’imposition ne sont ni importants ni sans précédent. Ils sont conformes aux taux appliqués par les nombreux pays européens qui avaient jusqu’à récemment des impôts sur la fortune, tels que la France, l’Allemagne, le Danemark et la Suède et comme dans les propositions récentes d’un impôt fédéral sur la fortune faites aux États-Unis ».
La mise en place d’un tel impôt est-elle possible ?
La mise en place d’un tel impôt serait une première au niveau de l’Union européenne et pourrait ouvrir la voie vers une fiscalité européenne, mais elle se heurte à de nombreuses questions.
Tout d’abord, il n’existe actuellement aucune base juridique pour une taxe européenne. Il faudrait pour cela modifier les traités, ce qui signifie trouver un accord entre tous les pays. Pas évident quand on voit que les pays de l’UE n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur le changement d’heure …
Les trois économistes estiment que cet « ISF européen » pourrait mettre fin à « la migration des contribuables riches au sein de l’Union européenne » car elle deviendrait « hors de propos car l’application est facilitée par la coopération transfrontalière entre les banques et l’administration fiscale ». Pour autant, le risque d’exit fiscal vers le Royaume-Uni est lui bien réel.
Enfin, les disparités sont fortes entre les pays de l’Union européenne : un même seuil à 2 millions d’euros n’a pas le même impact dans tous les pays. L’impôt pourrait créer des divisions entre les pays et entre les européens.
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