Article écrit le 17/07/2017
Dans l’avis qu’il vient de remettre au Premier Ministre Edouard Philippe, le Comité de Suivi des Retraites recommande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour ramener le système des retraites sur une trajectoire d’équilibre.
Le comité de suivi des retraites (CSR), instance indépendante, est chargé de rendre chaque année un avis annuel et public dans lequel il indique s’il considère que le système de retraite s’éloigne de façon significative des objectifs définis par la loi.
Pour rappel, la loi du 20 janvier 2014 vise à garantir dans la durée le respect par le système de retraites de ses objectifs d’équilibre financier et de justice.
Cette année, le CSR s’est notamment appuyé sur l’analyse des projections financières présentées par le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) en juin dernier et a tenu compte du contexte lié au projet de réforme substantielle du système de retraite prévu par Emmanuel Macron.
Pour la première fois, le CSR tire la sonnette d’alarme
Dans l’avis qu’il vient de remettre au Premier Ministre Edouard Philippe, le CSR recommande au gouvernement de « prendre les mesures nécessaires pour ramener le système sur une trajectoire d’équilibre ». C’est une première depuis sa création en 2014.
Cet avis n’est pas surprenant compte tenu du rapport remis en juin par le COR. Ce dernier avait annoncé que malgré des signaux économiques favorables et l’amélioration des soldes depuis 2010, le retour à l’équilibre du régime général des retraites ne serait atteint dans le meilleur des cas qu’en 2040, contre 2020 prévu intialement.
Par ailleurs, le comité fait d’autres constats. Il estime que le système français de retraites continue à garantir, aujourd’hui et en moyenne, un niveau de vie satisfaisant aux retraités. La situation relative des femmes continue à s’améliorer en raison, principalement, de l’allongement de leurs durées de carrière. Les réformes des retraites successives ont permis un rapprochement sensible de la situation des fonctionnaires sédentaires et des salariés du secteur privé.
Les mesures proposées par le CSR
Le CSR estime que des mesures de pilotage financier pourraient être mises en place à court terme. Par exemple une sous-indexation des pensions permettrait des économies assez rapides et se répercuterait sur les années suivantes. Cette mesure pourrait cependant poser des difficultés d’acceptation au moment de la hausse de la CSG.
Le comité souligne que le système de retraite pourrait bénéficier de la poursuite de l’élévation du taux d’emploi des séniors qui augmenterait la croissance du PIB et générerait des ressources supplémentaires pour les régimes de retraite.
Le CSR estime que l’allongement de l’espérance de vie pourrait justifier la mise en place de mesures telles que repousser l’âge légal de départ à la retraite (62 ans aujourd’hui) ou allonger la durée de cotisation.
Le Premier Ministre prend acte
Dans un communiqué de presse, Edouard Philippe a indiqué que le gouvernement prenait note des constats du comité et de sa recommandation visant à ramener le système sur une trajectoire d’équilibre. Il rappelle que le gouvernement « engagera la rénovation du système de retraite pour le rendre plus juste et plus transparent, tout en préservant les équilibres financiers ».
S’agissant des suites qu’il entend donner à la recommandation du comité de suivi des retraites, le gouvernement en informera le Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
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