Article mis à jour le 25/01/2017

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) vient de mettre en ligne Ciclade.fr, un site internet qui vous permet de rechercher les vieux comptes bancaires ou contrats d’assurance vie que vous auriez oubliés, égarés ou dont vous auriez hérité sans le savoir. Accessible depuis le 2 janvier, le site a déjà reçu de nombreuses visites. Il a donné lieu à plus de 165 00 recherches et 17,5% d’entre elles ont permis à la personne de retrouver des avoirs oubliés. En tout, 6,5 millions comptes oubliés ont été transmis par les banquiers et assureurs à la CDC, soit 3,7 milliards d’euros.

Pourquoi un tel service ?

Vous avez tout simplement oublié ou égaré un compte. Ou alors vous avez hérité et vous êtes peut être bénéficiaire sans le savoir d’un contrat d’assurance vie ou d’un contrat d’épargne. Parmi les cas les plus courants répertoriés par la CDC, on trouve :

• L’héritage. Ex : J’hérite de mon grand-père qui possédait (PEL)
• Le décès de parents proches. Ex : Ma grand-mère m’avait désigné comme bénéficiaire de son assurance vie mais je ne le savais pas
• Les parents âgés. Ex : Mes parents ont reçu un courrier de leur banque les informant de la clôture d’un vieux compte épargne
• Le vieux PEE. Ex : J’ai laissé dormir un plan épargne entreprise (PEE) pendant 20 ans, je souhaite récupérer l’argent
• Le vieux livret A. Ex : Mes parents m’ont ouvert ce compte quand j’avais 6 ans… Je cherche à récupérer l’argent
• L’assurance-vie à échéance. Ex : J’ai complètement oublié cette assurance-vie, dont l’échéance est arrivée à terme il y a une dizaine d’année
• Le déménagement ou changement de nom. Ex : Il est possible que je n’aie jamais reçu le courrier de la banque m’informant de la clôture d’anciens comptes…
• Le domicile à l’étranger. Ex : Je ne vis pas en France mais j’hérite d’un proche qui avait ouvert un compte en France

 

Les banques, compagnies d’assurance et organismes d’épargne salariale clôturent les comptes restés inactifs ou non réclamés pendant une trop longue période. L’argent de ces comptes est alors transféré à la Caisse des Dépôts. Sa mission est de le conserver, de permettre sa recherche aux titulaires, bénéficiaires et héritiers avec Ciclade et de leur restituer. Sans réclamation après une période totale de 30 ans, l’argent est définitivement reversé à l’Etat.

Par exemple, pour un contrat d’assurance vie dont le souscripteur est décédé :

• Si les bénéficiaires du contrat n’ont pas été retrouvés après 10 ans, alors le contrat d’assurance vie est clôturé par l’assureur et son solde est transféré à la Caisse des Dépôts (avant 10 ans, le contrat que vous recherchez est encore détenu par l’assureur).
• La Caisse des Dépôts conserve les sommes pendant maximum de 20 ans. Vous avez donc 20 ans pour demander la restitution de ces avoirs via Ciclade.fr.
• Après 30 ans, les avoirs sont définitivement reversés à l’Etat et il n’est plus possible de demander la restitution des avoirs.

 

Vous pouvez faire votre recherche et obtenir un résultat en seulemnet quelques clics :