Article écrit le 27/06/2017

Comment la taxe d’habitation est-elle calculée ? Qui sont les contribuables qui doivent s’en acquitter ? À quoi sert-elle ?

Le calcul de la taxe d’habitation

Le calcul de votre taxe d’habitation s’effectue en deux étapes :

1ère étape : le calcul de la valeur locative nette de votre habitation

Il faut d’abord calculer la valeur locative cadastrale. Cette valeur correspond au loyer qui s’appliquerait à votre habitation si elle était louée. Elle est calculée selon des critères comme la surface du bien ou le quartier, selon les conditions du marché locatif de 1970 … Elle est ensuite corrigée par des coefficients de revalorisation afin de tenir compte de l’évolution des loyers.

La valeur cadastrale est ensuite pondérée par la situation de famille et les revenus (par exemple des abattements peuvent être appliqués sur la valeur cadastrale en fonction du nombre d’enfants et des revenus), ce qui permet d’obtenir la valeur locative nette.

2ième étape : le taux d’imposition de la valeur locative nette

Le montant de la taxe d’habitation est calculé en multipliant la valeur locative nette de votre habitation par les taux d’imposition votés chaque année par les collectivités locales.

Il existe de grandes disparités dans les taux d’imposition selon les villes. En général, ceux votés par les grandes villes sont plus faibles que ceux votés dans les communes rurales car les grandes villes peuvent compter sur les entreprises implantées sur leur territoire pour se financer.

À quoi sert la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation alimente le budget des communes. Elle sert à financer les écoles, les crèches, les équipements sportifs, la collecte des ordures ménagères, l’entretien des voiries ou encore les aides sociales.

Elle aurait rapporté plus de 20 milliards d’euros en 2016 et pèserait environ un tiers des recettes fiscales des collectivités territoriales (source étude OFCE Sciences Po Paris).

Qui paye la taxe d’habitation ?

Locataires, propriétaires occupants, occupants logés à titre gratuit, résidence principale, résidence secondaire : la taxe d’habitation doit être acquittée par tout contribuable occupant un logement au 1er janvier.

Toutefois, les contribuables dont les revenus sont en-dessous d’un certain seuil peuvent en être partiellement exonérés. Certains peuvent même en être totalement exonéré. C’est par exemple le cas des contribuables de plus de 60 ans dont le revenu annuel est inférieur à 10 697 €, ou encore des bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation aux adultes handicapés, des contribuables hébergeant un enfant handicapé.

En 2016, près de 30 millions de contribuables se sont acquittés de la taxe d’habitation. Elle représentait en moyenne 783 € par ménage et pesait 1,4% de leur revenu disposnible. Près de 5 millions de contribuables en ont été exonérés partiellement ou totalement (source étude OFCE Sciences Po Paris).

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