Article écrit le 13/07/2017

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Brexit, le Royaume-Uni a publié le 26 juin une proposition détaillée qui concerne les 3,2 millions de ressortissants européens vivant outre-Manche. Le projet a été vivement critiqué par les députés européens qui accusent Londres de vouloir créer des « citoyens de seconde classe ».

Les drois des ressortissants européens au Royaume-Uni après le Brexit

Le Royaume-Uni a présenté sa première proposition détaillée pour mettre en place le Brexit. Elle concerne les 3,2 millions de ressortissants européens qui vivent outre-Manche.

Lors de la présentation, Theresa May s’est voulue rassurante et a déclaré au sujet des citoyens européens au Royaume-Uni : « nous voulons que vous restiez ». Elle a ainsi affirmé qu’il ne serait demandé à « aucun citoyen européen se trouvant actuellement légalement au Royaume-Uni de (le) quitter au moment où le pays quittera l’Union Européenne  » .

Selon sa proposition, les ressortissants de l’Union Européenne (UE) qui vivent au Royaume-Uni conserveront leurs droits actuels jusqu’au jour de sortie de l’UE. Après le Brexit et la sortie efftective de l’UE (aujourd’hui estimée à mars 2019), ils devront demander l’obtention d’un nouveau statut. Mais tous les ressortissants européens ne seraient pas logés à la même enseigne.

Ainsi, les européens vivant au Royaume-Uni depuis au moins cinq ans pourront bénéficier d’un nouveau statut de résident permanent (« settled status »), qui leur permettra de disposer des mêmes droits qu’un Britannique, en termes d’accès au travail ou à la santé par exemple. En revanche, les autres devront passer par un statut de résident temporaire, statut dont les contours n’ont pas encore été précisés.

Certains points sensibles sont encore flous et ont besoin d’être précisés, comme par exemple la perte du droit de vote des citoyens européens aux élections locales ou encore le durcissement des regroupements familiaux par des conditions de revenus.

Par ailleurs, après le Brexit, la Cour européenne de justice ne serait plus l’instance compétente au Royaume-Uni pour trancher les litiges et garantir le respect des droits des ressortissants européens vivant outre-Manche. Cette compétence reviendrait aux tribunaux britanniques.

Des propositions mal accueillies à Bruxelles

Le projet a été très mal accueilli à Bruxelles. Donald Tusk, le président du Conseil européen, a jugé que les meusures proposées étaient « en deçà de nos attentes ». Les leaders politiques du Parlement européen accusent Londres de vouloir créer des « citoyens de seconde classe » et  annoncent : “nous ne validerons jamais un accord qui traiteraient les citoyens européens moins favorablement qu’aujourd’hui.”

Le chef de l’opposition travailliste a reproché à Theresa May de vouloir “utiliser les gens comme monnaie d’échange.”

La position de Bruxelles est claire. Michel Barnier, négociateur en chef de l’Union européenne pour le Brexit, réclame « plus d’ambition, de clarté et de garanties » et prône le même traitement pour les Européens au Royaume-Uni et les 1,2 million de Britanniques installés dans l’UE, avec le maintien total et la garantie à vie des droits acquis avant l’entrée en vigueur du Brexit.

Les négociations reprendront le 17 juillet …

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