Article écrit le 11/05/2019 – Crédit photo : Fotolia

Selon un article paru dans Le Figaro, Bercy envisagerait d’abaisser la première tranche de l’impôt sur le revenu de 14% à 11%. Quels seraient les impacts pour les contribuables ? Explications et exemples.

Lors de son discours télévisé à l’issue du grand débat national, Emmanuel Macron a annoncé une baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu. Dans la foulée, Bruno Le Maire, le Ministre de l’économie et des finances, a déclaré vouloir en faire profiter près de 15 millions de foyers fiscaux, plus particulièrement les « classes moyennes », c’est à dire les deux premières tranches d’imposition (14% et 30%). Son objectif est d’arriver à une baisse moyenne de 180 à 350 euros par an de l’impôt sur le revenu pour ces ménages.

Abaisser la première tranche de l’impôt sur le revenu de 14% à 11%

Selon un article paru dans Le Figaro, Bercy envisagerait pour ce faire d’abaisser la première tranche de l’impôt sur le revenu qui passerait ainsi de 14% à 11%.

A l’heure actuelle, il existe cinq tranches d’imposition progressives (fraction du revenu imposable pour une part) :

• 0% (moins de 9 964 €)
• 14% (de 9 964 € à 27 519 €)
• 30% (de 27 519 € à 73 779 €)
• 41% (de 73 779 € à 156 244 €)
• 45% (plus de 156 244 €)

 

Par exemple, pour un célibataire avec un revenu imposable de 25 000 € :

• Aujourd’hui, la partie de son revenu inférieure à 9 964 euros n’est pas taxée et la partie de son revenu comprise entre 9 964 euros et 25 000 euros est taxée à 14%. Il paye donc un impôt sur le revenu de 2 105 €.
• Si la tranche à 14% est abaissée à 11%, la partie de son revenu comprise entre 9 964 euros et 25 000 euros sera taxée à 11%. Son impôt sur le revenu s’élèvera donc à 1 654 euros. Cela représente pour lui une économie de 451 euros.

 

Neutraliser le gain pour les tranches supérieures

Mais modifier les premières tranches d’imposition permet mécaniquement à tous les contribuables de profiter d’une baisse d’impôt. Par exemple, un célibataire avec un revenu imposable de 75 000 euros passerait d’un impôt de 16 837 euros à 16 310 euros, soit une économie de 527 euros.

Selon Le Figaro, Bercy envisagerait également de jouer sur les critères d’entrées dans les tranches supérieures, ce qui permettrait de « diminuer le gain pour la deuxième tranche à 30% et le neutraliser pour les tranches supérieures de 41% et 45% ».

Par exemple, pour un célibataire avec un revenu imposable de 75 000 euros, si le seuil d’entrée de la tranche à 41% passait de 73 779 euros à 69 000 euros, alors le montant de son impôt sur le revenu resterait le même. Le gain réalisé grâce à l’abaissement de la première tranche de 14% à 11% serait neutralisé.

L’exercice s’annonce complexe pour Bercy, car Gérald Darmanin a promis dans Le Parisien qu’il “ n’y aura pas d’augmentation d’impôts, pour personne !”.

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