Article écrit le 14/10/2018
La suppression progressive de la taxe d’habitation démarre cette année. Les élus locaux en ont-il profité pour augmenter la taxe d’habitation 2018 ? Alors que la polémique bat son plein, la réponse en quelques chiffres.
Suppression de la taxe d’habitation : la promesse du gouvernement
La suppression progressive de la taxe d’habitation annoncée par le gouvernement démarre dès cette année. Elle concerne dans un premier temps 80% des français et doit s’étaler sur 3 ans. Elle doit ainsi diminuer de 30% en 2018 puis à nouveau de 30% en 2019, pour être totalement supprimée en 2020.
Sur 29 millions de foyers français, 6 millions ne payaient déjà pas la taxe d’habitation car exonérés ou bénéficiaires d’abattements, près de 18 millions bénéficient d’une baisse dès cette année, en moyenne de 200 euros.
Les 5 millions de foyers restants (les 20% les plus aisés), ne sont pas tout de suite concernés par la mesure. Leur taxe d’habitation sera supprimée en 2021, soit intégralement cette année-là, ou en deux fois (en 2021 et 2022).
Une mauvaise surprise pour certains contribuables
Mais alors que les Français reçoivent en ce moment leur avis d’imposition, certains ont eu la mauvaise surprise de découvrir que leur taxe d’habitation n’a pas baissé autant qu’elle aurait du, voire de constater une augmentation.
Selon le journal Le Figaro, 6 000 communes (sur 36 000, soit environ 16% des communes) ont augmenté la taxe d’habitation cette année. En prenant en compte les intercommunalités, elles sont même 11 333 (la taxe d’habitation se compose d’une part communale et d’une part intercommunale).
Comment cela est-il possible ? Le taux d’imposition est à la main des communes. «La taxe d’habitation a effectivement baissé pour 80% des contribuables sauf lorsque des communes ont choisi, librement sans doute, de remonter leur taux», explique Edouard Philippe, le Premier ministre.
Certains élus locaux ont pu vouloir profiter de cette baisse pour faire passer discrètement une augmentation du taux. En2022, quand la taxe d’habitation sera supprimée, l’État leur attribuera une compensation financière. Plus les recettes perdues seront élevées, plus la compensation pourrait être importante …
« C’est important que chacun sache à qui il doit les hausses et les baisses de fiscalité »
C’est pourquoi le gouvernement a prévu un encadré sur les avis d’imposition dans lequel il est précisé le montant que le contribuable aurait payé sans la réforme et le montant obtenu après réduction de 30%.
« C’est important que chacun sache à qui il doit les hausses et les baisses de fiscalité. » a déclaré Gérald Darmanin, le Ministre de l’action et des comptes publics, dans Le Figaro. Déclaration qui n’a pas manqué provoquer la colère des élus locaux.
Augmentation de la taxe d’habitation : la réalité des chiffres
Qu’en est-il exactement de la hausse de la taxe d’habitation ? En réalité, les communes ont été moins nombreuses à augmenter la taxe d’habitation cette année (6 000 en 2018 contre 7 300 en 2017 à l’annonce de la réforme).
Entre 2017 et 2018, pour 87% des communes, le taux (hors intercommunalité) est resté stable ou a connu une augmentation inférieure ou égale au taux d’inflation (environ 1,5%). Il a même diminué pour 1,5% des communes.
Il a augmenté au-delà de l’inflation pour 11,5% des communes :
- entre 1,5% et 5% pour 7,3% des communes
- entre 5% et 10% pour 2,2% des communes
- de plus de 10% pour 1,9% des communes
À lire aussi …
