Article écrit le 21/02/2022 – Par MINGZI – Crédit photo : 123RF

Vous souhaitez retirer, totalement ou partiellement, l’épargne placée sur votre assurance vie ? Comment votre épargne est-elle taxée en cas de rachat ?

Lorsqu’un vous effectuez un retrait sur votre contrat d’assurance vie, seuls les gains sont taxés. Le taux d’imposition peut dépendre de plusieurs éléments :

• La date à laquelle les versements (dont les gains sont issus) ont été effectués sur le contrat
• Le montant des sommes versées en assurance vie
• L’ancienneté du contrat au moment du retrait
• Le montant des gains

Pour les gains issus de versements effectués avant le 27/09/2017

Au moment du retrait, l’épargnant choisit, selon ce que qui est le plus favorable pour lui, entre l’imposition de ses gains au barème de l’impôt sur le revenu ou le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire). Dans les deux cas, il doit s’acquitter des prélèvements sociaux (17,2 %).

Le PFL ou prélèvement forfaitaire libératoire

Le prélèvement forfaitaire libératoire varie selon l’ancienneté du contrat.

Si le rachat intervient alors que le contrat est ouvert depuis moins de 8 ans (et plus de 4 ans), alors les gains réalisés subissent une taxation de 15 % (PFL) à laquelle s’ajoute les prélèvements sociaux (17,2 %). Le taux de taxation total (PLF + prélèvements sociaux) s’élève donc à 32,2 %.

La taxation des gains issus de contrats ouverts depuis plus de 8 ans est plus clémente : les gains ne sont soumis qu’aux prélèvements sociaux (soit 17,2 %) dans la limite annuelle de 4.600 euros pour une personne seule et 9.200 euros pour un couple. Au-delà de ce seuil, ils sont taxés à 24,7 % (7,5% d’impôts + 17,2% de prélèvements sociaux).

Pour les gains issus de versements effectués après le 27/09/2017

 Pour les versements effectués après le 27/09/2017, la fiscalité appliquée dépend du montant des primes versées par l’épargnant et de l’ancienneté du contrat.

Le montant des primes versées en assurance vie est inférieur à 150.000 euros

Si le montant des primes versées en assurance vie est inférieur à 150.000 euros pour une personne seule (300.000 euros pour un couple) et que le contrat a été ouvert il y a moins de 8 ans, alors les gains sont soumis à la flat tax, un impôt forfaitaire de 30 % qui se décompose en 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Si le contrat a plus de 8 ans, les gains ne sont soumis qu’aux prélèvements sociaux (soit 17,2 %) dans la limite annuelle de 4.600 euros pour une personne seule et 9.200 euros pour un couple. Au-delà de ce seuil, ils sont taxés à 24,7 % (7,5% d’impôts + 17,2% de prélèvements sociaux).

Le montant des primes versées en assurance vie est supérieur à 150.000 euros

Si le total des primes versées en assurance vie est supérieur à 150.000 euros pour une personne seule (300.000 euros pour un couple), alors les gains issus de la partie des versements supérieure à 150.000 euros (ou 300.000 euros pour un couple) sont soumis à la flat tax (30 %).

Dans tous les cas, l’épargnant peut opter pour l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu si cela est plus favorable pour lui.

L’acquittement des prélèvements sociaux

Les intérêts annuels du fonds en euros sont définitivement acquis. Aussi, les prélèvements sociaux de 17,2 % sont prélevés annuellement, au fil de l’eau, sur les intérêts issus du fonds en euros.

Concernant les unités de compte, les prélèvements sociaux ne sont prélevés sur les gains qu’au moment du rachat, c’est-à-dire au moment où le gain est réalisé et acquis.

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