Article écrit le 03/07/2022 – Par MINGZI – crédit photo : Fotolia

La hausse des taux d’intérêt pourrait mettre en risque les fonds en euros des contrats d’assurance vie si elle est trop rapide. Explications.

Quel est le lien entre le fonds en euros et la remontée des taux ?

Les fonds en euros classiques des contrats d’assurance vie sont majoritairement composés d’obligations (environ 80 %), actifs peu risqués et liquides, afin d’offrir aux épargnants la garantie du capital et la liquidité de l’épargne à tout moment.

Ces dernières années, les taux de rendement des obligations n’ont cessé de diminuer : le taux d’emprunt de l’État français à 10 ans (OAT 10 ans) est ainsi passé de 3 % en 2010 à – 0,15 % en 2020.

Les assureurs ont été contraints de placer les flux d’épargne investis en fonds en euros dans des obligations aux rendements très bas, entrainant une baisse progressive de la rémunération des fonds en euros (1,30 % en moyenne en 2021 selon l’ACPR) et fragilisant la solvabilité des compagnies d’assurance vie (c’est-à-dire leur capacité à garantir le capital).

Or, avec la poussée de l’inflation de ces derniers mois (à fin juin : 5,80 % sur les 12 derniers mois selon l’Insee), les taux d’intérêt connaissent une remontée rapide : l’OAT 10 ans a ainsi atteint 2,22 % le 16/06.

Le taux du livret A, qui est fixé selon une formule de calcul qui dépend du taux d’inflation, pourrait être relevé de 1 % à 2 % le 1er août prochain. Les épargnants pourraient être tentés d’effectuer des arbitrages de leur fonds en euros vers les livrets. Si tel était le cas, ces flux sortants obligeraient les assureurs à liquider des obligations à faible rendement et à enregistrer des moins-values (avec la remontée des taux, les obligations à faible rendement perdent de la valeur).

Doit-on s’inquiéter ?

À ce stade, il ne semble pas y avoir lieu de s’inquiéter. Tout d’abord, les assureurs ont constitué régulièrement des réserves : tous les ans ils peuvent mettre en réserve réserve une partie des revenus générés par leur fonds en euros. Cette réserve, appelée PPB (provision pour participation aux bénéfices) ou PPE (provision pour participation aux excédents) appartient aux épargnants et doit leur être redistribuée sous 8 ans maximum. Par ailleurs, certains assureurs ont profité des pics des marchés financiers pour concrétiser les plus-values latentes sur actions et immobilier.

En denier recours, la loi Sapin 2 autorise de HCSF (Haut Comité de Sécurité Financière) à imposer certaines mesures aux compagnies d’assurance vie en difficulté. Par exemple, le HCSF pourrait décider de limiter la possibilité pour les épargnants de faire des versements sur le fonds en euros, suspendre ou restreindre la possibilité de retirer leur épargne ou encore limiter la distribution de dividendes.

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