Article écrit le 14/07/2019 – Par Mingzi – Crédit photo : Fotolia

Dans son rapport annuel 2018, le médiateur de l’assurance révèle que la clause bénéficiaire des contrats d’assurance vie n’est souvent pas en adéquation avec les volontés des assurés. Il les invite à actualiser régulièrement leur clause. Explications et exemple concret.

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

La clause bénéficiaire est une mention dans le contrat d’assurance vie qui permet de désigner la ou les personnes (appelées bénéficiaires) à qui seront versées les sommes au décès de l’assuré. Avec l’assurance vie, il est possible de transmettre à chacun des bénéficiaires jusqu’à 152 500 euros, sans droits de succession. Il est possible de désigner la ou les personnes de son choix, qu’elles fassent partie de l’entourage familial ou pas.

Il est donc important de bien rédiger cette clause pour que les souhaits de l’assuré soient respectés. Dans son rapport d’activité 2018, le Médiateur de l’assurance invite le souscripteur à « porter la plus grande attention à élaborer et exprimer ses souhaits quant à la désignation des bénéficiaires de son contrat à son décès. »

Les contrats d’assurance vie proposent des clauses bénéficiaires standards, comme par exemple « mon conjoint non séparé de corps, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales. Par défaut, mes héritiers ». Si la clause bénéficiaire standard n’est pas adaptée, il est possible d’en rédiger une librement. Dans ce cas, il est vivement conseillé de se faire accompagner par sur un expert (conseiller en gestion de patrimoine, notaire, avocat).

Il faut actualiser régulièrement la clause bénéficiaire

La situation prise en compte pour le versement des sommes aux bénéficiaires est celle dans laquelle se trouvera l’assuré au moment du décès. Il faut donc anticiper les changements potentiels de situation (naissance, mariage, divorce, décès) et être suffisamment précis pour qu’il n’y ait pas de doute possible sur l’identité des bénéficiaires du contrat.

Le Médiateur de l’assurance estime que « l’assureur doit être le garant de la clarté et de la précision de la clause bénéficiaire » et qu’il devrait « actualiser avec ses assurés, selon leur environnement affectif, voire des techniques patrimoniales, les clauses bénéficiaires ».

Comment faire pour actualiser sa clause bénéficiaire ?

Il est possible à tout moment de changer d’avis et modifier la clause bénéficiaire de son assurance vie. Mais attention, cette possibilité peut disparaitre si l’assuré a averti un bénéficiaire qu’il l’a désigné dans son contrat d’assurance vie : si le bénéficiaire accepte par écrit cette désignation et si l’assuré consent par écrit à cette acceptation, alors il n’est plus possible de modifier la clause bénéficiaire sans l’accord du bénéficiaire.

Un exemple concret

Dans son rapport, le Médiateur prend pour exemple le cas réel d’un assuré, père de deux enfants. Dans son contrat d’assurance vie, les bénéficiaires étaient désignés par une clause type dans les termes suivants : « Les enfants de l’assuré, par parts égales entre eux, à défaut les petits-enfants de l’assuré par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l’assuré ».

Quelques mois après le décès de l’assuré, est survenu celui de l’un de ses fils, alors même qu’il n’avait pas encore accepté le bénéfice du contrat.

Interrogé par l’enfant survivant sur la manière dont devait être appliquée sa clause type, l’assureur s’est abstenu de prendre position en relevant que deux interprétations, selon lui, étaient possibles : une première, selon laquelle l’enfant survivant et acceptant, en tant que seul bénéficiaire de premier rang restant, devait se voir attribuer l’intégralité du capital ; une seconde, visant à considérer qu’à défaut de l’un des deux bénéficiaires de premier rang, les petits-enfants de l’assuré devenaient bénéficiaires par parts égales, mais seulement à hauteur de la quote-part de cet enfant décédé́ (soit 50 %).

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