Article écrit le 28/06/2019 – Dernière mise à jour le 28/06/2020 – Crédit photo : 123RF

Il est désormais possible de transférer l’épargne de son contrat d’assurance vie vers un nouveau contrat plus compétitif. Avez-vous intérêt à faire ce transfert ?

Le transfert d’un contrat d’assurance vie monosupport vers un autre contrat multisupport était déjà possible avec la loi Fourgous. Cela permettait de conserver l’antériorité fiscale du contrat d’origine. En contrepartie, au moins 20% de l’épargne devait être investie en unités de compte.

Avec la loi Pacte, les épargnants peuvent désormais transférer l’épargne de leur contrat d’assurance vie (en totalité ou partiellement, y compris les contrats multisupports) vers un autre contrat d’assurance vie multisupport chez le même assureur, tout en gardant l’antériorité fiscale. Cela peut leur permettre de transférer leur épargne vers un contrat plus récent, plus compétitif et plus rémunérateur, sans perdre l’avantage fiscal.

Avez-vous intérêt à transférer votre contrat d’assurance vie ?

Pour le savoir, il faut pouvoir comparer les caractéristiques de votre contrat actuel avec celles des contrats d’assurance vie les plus récents de l’assureur. Un exercice pas si évident car les compagnies communiquent peu sur les caractéristiques et les rendements des vieux contrats.

Néanmoins, les choses devraient évoluer vers plus de transparence grâce à la loi Pacte. Une fois par an, les assureurs devront informer les clients sur les conditions de transférabilité de leurs contrats et sur les taux de rendement de l’ensemble de leurs contrats, y compris ceux qui ne sont plus commercialisés (ces derniers représentent environ 40% de l’épargne placée en assurance vie). Les taux devront être publiés sur le site de la compagnie. Ils devront également renforcer la transparence sur les frais et les performances de chaque contrat et devront par exemple afficher pour chaque unité de compte, la performance brute de frais, la performance nette de frais et les commissions prélevées sur la période passée.

Quels sont les critères à prendre en compte ?

La performance du fonds en euros

Les vieux contrats d’assurance vie sont souvent moins bien rémunérés que les nouveaux contrats. Cette pratique est fréquente chez les banques et certains assureurs. Transférer son contrat peut donc permettre de bénéficier d’un meilleur rendement, mais le gain reste néanmoins limité. Par exemple, au Crédit Agricole, vous pouvez espérer passer d’un rendement de 0,75% (contrat mono-support) à 1,25% voire 1,65% pour les nouveaux contrats ou encore au Crédit Mutuel Nord Europe de 1% à 1,40%.

Il y a quelques années, les assureurs proposaient des contrats avec un taux de rendement minimum garanti (4% voire plus). Si vous possédez un tel contrat, vous aurez probablement intérêt à le conserver car les fonds en euros des nouveaux contrats ne pourront pas rivaliser.

Le choix en unités de compte (UC)

Les vieux contrats offrent en général un choix limité en unités de compte, voire pas d’unité de compte du tout (contrats mono-support). Il faut bien vérifier que les nouveaux contrats de l’assureur proposent une variété d’unités de comptes suffisante pour diversifier son épargne. Il doit proposer l’accès à des supports et OPCVM de toutes sortes en terme de géographie (France, Europe, Monde, US, Asie, Pays émergents …), de taille d’entreprises (grandes entreprises, PME) et de secteurs d’activité (technologie, santé, matières premières, immobilier). Cette diversité permet de profiter de la hausse des différents secteurs et de réduire l’impact de la baisse d’un secteur en particulier.

Frais sur versement

Il convient également d’être attentif aux frais des différents contrats, notamment aux frais prélevés sur chaque versement.

Quand pouvez-vous demander le transfert de contrat ?

 La loi Pacte est entrée en vigueur : il est donc théoriquement possible de demander un transfert dès maintenant à la compagnie d’assurance. Néanmoins, selon la FFA (Fédération française des assurances), tous les assureurs ne seraient pas encore opérationnels et certains points restent encore à préciser : sera t’il possible de passer d’un courtier à un autre courtier ou à une banque en ligne tout en restant chez le même assureur ? Faudra t’il payer des frais de versement à l’occasion du transfert ? A suivre …

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