Article écrit le 11/10/2020 – Par MINGZI – Crédit photo : 123RF
Après Paris, Lille, Bordeaux et Montpellier, le conseil de la métropole lyonnaise a annoncé vouloir encadrer les loyers dès 2021.
Lyon souhaite encadrer les loyers dès 2021
Après Paris, Lille, Bordeaux et Montpellier, Lyon a annoncé son souhait d’encadrer les loyers dès 2021. Pour ce faire, le conseil de la métropole lyonnaise a déposé un dossier auprès de l’État qui devra déterminer si la métropole remplit les critères permettant de mettre en place l’encadrement des loyers.
« On a une augmentation du prix du foncier à l’achat très forte sur Lyon et Villeurbanne, 6 à 7 % par an, et je ne souhaite pas que cela soit répercuté sur les loyers », a expliqué Bruno Bernard le Président de la métropole. Un point de vue que ne partage pas Sylvain Grataloup, président de l’union nationale des propriétaires du Rhône (UNPI 69). « Quand on a une mesure qui est prise sans dialogue social, il est évident qu’elle sera inefficace. A Lyon il n’y a pas de problème de zones tendues, il n’y a pas d’augmentation des loyers significative qui justifie de telles mesures. Les propriétaires ont l’impression de pallier les carences de l’Etat », a-t-il expliqué.
En quoi consiste l’encadrement des loyers ?
Le dispositif d’encadrement des loyers résulte de la loi Elan. Celle-ci prévoit qu’un dispositif d’encadrement des loyers peut être mis en place à titre expérimental et pour une durée de cinq ans à la demande de certaines communes ou métropoles. Sur proposition de la collectivité, un décret détermine le territoire sur lequel s’applique le dispositif. Néanmoins, quatre conditions doivent être vérifiées : un écart important de loyer entre les secteurs privés et locatif social, un niveau de loyer médian élevé, un taux de logement en cours de construction faible, des perspectives de production pluriannuelle de logements faibles.
Le système d’encadrement prévoit que les loyers doivent être compris entre – 20% à + 20% par rapport au loyer médian enregistré dans le secteur par l’Observatoire des loyers (observatoire agréé que chaque ville doit mettre en place dans le cadre du dispositif).
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