Article écrit le 17/05/2017
L’AMF (Autorité des Marchés Financiers), le gendarme de la Bourse, étend son champ de compétences aux placements dits atypiques (diamants, vins, art, timbres, forêts, etc) et va renforcer les contrôles afin de mieux protéger les épargnants.
Une montée en puissance des offres frauduleuses
Suite à la crise de 2008 et face au faible rendement des actifs sans risque (livrets, fonds euros de l’assurance vie, PEL) de nombreux épargnants se sont tournés vers des placements plus tangibles comme les forêts, le vin, les diamants, les timbres, les oeuvres d’art, les panneaux photovoltaïques, les manuscrits, etc.
Mais ces derniers temps, parmi les offres et les intermédiaires sérieux, se sont multipliés des offres frauduleuses et des intermédaires peu scrupuleux, mettant en avant des rendements trompeurs et occultant le risque. À l’arrivée, les rendements peuvent être loin des niveaux annoncés et les épargnants sont parfois dans l’impossibilité de récupérer leurs fonds.
Un pouvoir de contrôle et de sanction renforcés
Jusqu’à maintenant, le champ d’actions de l’AMF pour protéger les épargnants était limité, car elle ne pouvait exercer qu’un contrôle a posteriori sur ces placements et sur les intermédiaires qui les commercialisent. S’appuyant sur la loi « Sapin 2 », l’AMF a modifié son règlement afin de traquer les offres et intermédiaires frauduleux et assurer une meilleure protection des épargnants. La loi Sapin 2 lui octroie un pouvoir de contrôle a priori et un pouvoir de sanction renforcé.
Concrètement, l’AMF a suspendu la commercialisation de tous ces placements atypiques. Pour avoir à nouveau le droit de les commercialiser, les intermédiaires devront obtenir l’accord de l’AMF. Et pour obtenir le sésame, il faudra montrer patte blanche…
Tout intermédiaire proposant des placements en diamants, forêts, œuvres d’art, timbres, manuscrits, panneaux solaires, etc, devra déposer un dossier auprès de l’AMF. Pour être accepté par l’AMF et obtenir un « numéro d’enregistrement », le dossier devra respecter un grand nombre de critères. L’AMF examinera l’offre de placement, mais également l’honorabilité de l’intermédiaire (extrait de casier judiciaire, vérifications des condamnations antérieures, etc.), son expérience, ses compétences, les moyens matériels, financiers et humains dont il dispose. Elle vérifiera également que l’intermédiaire a bien souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle, qu’il n’exerce pas une autre activité susceptible de présenter un conflit d’intérêts nuisible aux épargnants.
Une mise en cohérence avec l’encadrement des placements financiers
Cette nouvelle démarche de validation et de contrôle est très proche de celle mise en place pour les placements financiers plus traditionnels. Elle permet ainsi une cohérence en termes de garanties, d’exigences, et d’information.
Dorénavant, en cas de non respect de ces nouvelles règles du jeu, les intermédiaires en placements atypiques s’exposent à des sanctions pénales. L’AMF envisage même de dresser une «liste noire des offres illicites de biens divers».
