Article écrit le 01/02/2017

Après Paris, où le dispositif d’encadrement des loyers est en place depuis août 2015, Lille sera la première ville de province à adopter l’encadrement des loyers. Le dispositif entre en vigueur le 1er février 2017. À partir de cette date, à la signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement, le loyer d’un logement ne peut pas dépasser de 20% un loyer de référence. Ce dernier est fixé par arrêté préfectoral, en fonction du nombre de pièces et de la période de construction.

Comment connaitre le loyer de référence ?
Le Ministère du Logement met à disposition un site internet et un outil pour vous permettre de tester votre loyer : encadrementdesloyers.gouv.fr. En quelques clics, vous déterminez le loyer de référence de votre bien immobilier ainsi que le loyer à ne pas dépasser.

Pourquoi un encadrement des loyers à Lille ?
Lille est la 3ème ville la plus chère de France. Elle concentre 50% du parc locatif de l’ensemble de la métropole lilloise. Le marché y est particulièrement tendu : les loyers ont connu une hausse de 70% entre 2000 et 2012 contre 50% pour l’ensemble du territoire national. Cette situation est particulièrement vraie pour les petits logements, fortement représentés dans le marché lillois (les T1 et T2 représentent plus de 2/3 du parc locatif privé à Lille – source ADIL, Agence Départementale d’Information sur le Logement). Pour le Ministère du Logement et la Mairie de Lille, la mise en œuvre de l’encadrement des loyers est apparu comme un moyen de réguler les loyers privés et de les rapprocher des capacités financières réelles des Lillois.

Prochaine étape
L’encadrement des loyers sera étendu en 2018 aux 412 communes de l’agglomération parisienne pour laquelle l’OLAP (Observatoire des Loyers de L’Agglomération Parisienne) a obtenu l’extension de son agrément.