Article écrit le 02/03/2017
Après avoir adopté l’encadrement des loyers en février, la ville de Lille vient d’annoncer le lancement d’un « Organisme Foncier Solidaire » (OFS). C’est une première en France. Il s’agit d’un dispositif qui permet d’acheter son logement sans être proprétaire du terrain. L’objectif est de lutter contre la spéculation immobilière et favoriser l’accession à la propriété des classes moyennes.
Comment ça marche ? L’organisme foncier solidaire (OFS) achète un terrain via un prêt à très long terme pouvant aller jusqu’à 99 ans. Les acquéreurs achètent le logement situé sur le terrain. Ils sont donc propriétaires du logement, mais sont locataires du terrain. À ce titre, ils versent un loyer de quelques centimes d’euros par m2 à l’OFS (entre 0,50 et 1€ par mois par m2). Pour être éligible, les ressources des acquéreurs ne devront pas dépasser 44 000 euros annuels.
Quel intérêt pour l’acquéreur ? Le foncier (le terrain) peut représenter dans les zones tendues jusqu’au quart du prix d’achat. Avec le dispositif de l’OFS, le prix du terrain est dissocié du prix global du logement, ce qui permet de baisser le prix pour l’acquéreur. De plus, à la différence d’un locataire en HLM qui verse des loyers à fonds perdu, à la revente, les acquéreurs récupéreront le capital remboursé.
Comment cela permet-il de lutter contre la spéculation immobilière ? Les acquéreurs ne pourront revendre leur bien immobilier qu’à un ménage répondant aux mêmes critères de ressources auxquels ils étaient eux-mêmes soumis. La plus-value est possible mais limitée et encadrée par les clauses du bail que le propriétaire a conclu. Comme l’explique Audrey Linkenheld, élue municipale déléguée au logement et députée (PS) du Nord, cela évite de retomber dans le travers des dispositifs existants : « Notre production actuelle de logements accessibles entre 2 000 et 2 400 euros le mètre carré fonctionne bien, puisque nous en avons déjà livré près de deux mille, mais nos subventions sont à fonds perdu puisqu’une fois que le ménage revend le logement, il retombe sous les lois du marché et son prix s’envole à nouveau, entre 3 000 et 7 000 euros le mètre carré, selon les quartiers. Grâce à ce système, ce n’est pas seulement le premier acquéreur qui est aidé mais tous ceux qui achèteront ce bien ».
Les premiers logements seront commercialisés en mars 2017 et livrés en 2020. L’ancienne faculté de pharmacie de Lille et l’ancienne bourse du travail vont être transformées pour permettre la vente respectivement de 13 et 16 logements au prix de 2 100 € à 2 200 € le m2, dans un quartier où le prix du neuf approche les 4 000 €. La première livraison est prévue en 2020.
À noter, l’OFS est un organisme à but non lucratif qui rassemble plusieurs membres dont la Ville, la Fondation de Lille et la Fédération des promoteurs immobiliers, avec le soutien de la Métropole européenne de Lille.
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