Article écrit le 03/05/2020 – Par MINGZI – Crédit photo : Fotolia

Les revenus de l’épargne financière sont soumis par défaut à la flat tax. Toutefois, les contribuables qui y ont intérêt peuvent choisir de renoncer à la flat tax et basculer sur l’ancien système de taxation, à savoir l’impôt sur le revenu auquel s’ajoute 17,2% de prélèvements sociaux. Quelle option faut-il choisir ?

Flat tax ou barème de l’impôt sur le revenu : comment ça marche ?

La flat tax ou PFU (prélèvement forfaitaire unique) est un impôt de 30% qui s’applique aux revenus de l’épargne financière, sauf ceux du livret A, de l’épargne salariale et partiellement à ceux l’assurance vie ou du PEA. Elle se décompose en 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôts. Au moment de leur versement, les revenus mobiliers sont soumis par défaut à la flat tax. Toutefois, l’année suivante, lors la déclaration des revenus, les contribuables peuvent choisir de renoncer a posteriori à la flat tax et basculer sur l’ancien système de taxation, à savoir l’impôt sur le revenu auquel s’ajoute 17,2% de prélèvements sociaux. Attention, car l’option s’applique alors pour l’ensemble des revenus soumis à la flat tax.

Pour les revenus perçus en 2018 et en 2019, dans la plupart des cas, la flat tax est plus favorable que l’ancien système de taxation car le taux correspondant à l’imposition sur le revenu (12,8%) est inférieur à la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu (14%). Néanmoins, du fait de certaines spécificités, l’ancien système peut parfois s’avérer plus favorable pour ceux qui ont perçu des dividendes, notamment pour ceux qui se situent dans la tranche d’imposition à 14%. Pour ceux-là, le taux d’imposition (y compris prélèvements sociaux) avec l’ancien système est de 24,6% (contre 30% avec la flat tax).

Concernant les revenus perçus en 2020, un nouvelle tranche d’imposition a été ajoutée dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu : le barème comporte désormais une tranche à 11% en plus de la tranche à 14%. Ainsi, ceux qui se situent dans la tranche à 11% auront dans la plupart des cas intérêt à opter pour le système de l’impôt sur le revenu.

8 millions de foyers auraient eu intérêt à choisir l’ancien système

Selon Gérald Darmanin, le Ministre de l’action et des comptes publics, lors de la déclaration des revenus 2018 (effectuée en 2019), seulement 800 000 foyers fiscaux ont opté pour l’ancien système alors que 8,1 millions de foyers auraient eu intérêt à le faire. Néanmoins, dans 80% des cas, le gain n’aurait pas dépassé 50 euros.

Le Ministre a annoncé que les contribuables concernés pourraient revenir sur leur choix. Pour cela, ils devront en faire la demande sur impôts.gouv.fr via la messagerie de leur espace personnel.

Cette année, pour la déclaration des revenus 2019, une simulation sera automatiquement réalisée dans la déclaration de revenus en ligne pour les contribuables qui n’opteront pas d’eux-mêmes pour l’ancien système. Si cette option est plus favorable pour eux, un message les en informera.

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