Article écrit le 31/08/2019 – Par Mingzi – Crédit photo : 123RF

Vous constaterez peut-être un changement de votre taux de prélèvement à la source au mois de septembre. Encore une nouvelle étape dans le calendrier du prélèvement à la source …

Vous avez constaté un changement de votre taux de prélèvement à la source au mois d’août ou le constaterez peut-être au mois de septembre. La raison ? Encore une nouvelle étape dans le nouveau process de prélèvement de l’impôt à la source …

Actualisation du taux de prélèvement à la source

Jusqu’à la fin de cet été, le taux de prélèvement à la source appliqué sur les revenus correspondait au taux calculé à partir de la déclaration des revenus 2017 (sauf changement de situation signalé par le contribuable).

À partir du mois de septembre (ou dès le mois d’août pour certains contribuables), le taux appliqué correspondra au taux calculé à partir de la déclaration des revenus 2018, effectuée par les contribuables au printemps dernier.

Le calendrier du prélèvement à la source

Étape 1 : le prélèvement de l’impôt à la source est instauré en janvier 2019. Le taux de prélèvement est alors calculé sur la base de la déclaration des revenus 2017 et appliqué sur les revenus perçus entre janvier 2019 et la fin de l’été 2019 (sauf changement de situation signalé par le contribuable). Ce taux ne tient pas compte des éventuels crédits/réductions d’impôt. C’est pourquoi en janvier 2019, le fisc verse aux contribuables éligibles une avance de 60% de leurs crédits/réductions d’impôt (emploi d’un salarié à domicile, garde d’enfants, investissement locatif …)

Étape 2 : au printemps 2019, les contribuables effectuent leur déclaration de revenus 2018.

Étape 3 : entre juillet et septembre 2019, les contribuables reçoivent leur avis d’imposition. Celui-ci indique le solde de l’impôt sur le revenu à régler. En effet, sur la base de la déclaration de revenus 2018 effectuée au printemps 2019, l’administration fiscale procède à une régularisation et rembourse le trop-perçu d’impôts ou au contraire demande de régler le reliquat. Elle actualise également le taux de prélèvement à la source. Celui-ci est alors appliqué sur les revenus à partir de septembre 2019 (voire août pour certains contribuables).

Comment faire pour modifier votre taux de prélèvement à la source ?

Mariage, divorce, naissance, décès … votre situation a changé ou vos revenus ont fortement varié ? Si le taux de prélèvement à la source actualisé ne correspond plus à votre situation, vous pouvez le modifier à tout moment en vous rendant sur le site impots.gouv, rubrique Votre espace particulier / Gérer mon prélèvement à la source.

Vous pouvez alors déclarer un changement de situation ou bien actualiser votre taux de prélèvement suite à une hausse ou une baisse de vos revenus. Un outil de simulation vous permet de calculer votre nouveau taux de prélèvement sur la base des éléments que vous avez indiqués. Vous pouvez demander l’application de ce nouveau taux. Si vous êtes salarié, celui-ci sera transmis à votre employeur. Le délai d’application du nouveau taux est en règle générale de 2 mois.

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