Artile écrit le 14/02/2018

Emmanuel Macron a lancé le chantier de la réforme des retraites avec pour objectif une finalisation des textes d’ici l’été 2019 et une entrée en vigueur à la fin de son quinquennat. En quoi consiste la réforme du système des retraites et comment la phase de transition entre ancien et nouveau régime sera t’elle assurée ?

En quoi consiste la réforme des retraites ?

Emmanuel Macron a lancé le vaste et ambitieux chantier de la réforme du sytème des retraites français. Le Président a indiqué vouloir finaliser tous les textes de la réforme des retraites d’ici l’été 2019, précisant néanmoins que sa conception puis sa mise oeuvre prendraient du temps et que son entrée en vigueur interviendrait probablement à la fin de son quiquennat.

La concertation avec les syndicats a démarré et un haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a été nommé.

La réforme se veut «avant tout un grand choc de lisibilité et de simplification de notre régime de retraite», notamment pour le sortir de «cet état de crise permanent» sur le plan financier, a indiqué Emmanuel Macron.

Un système de retraite universel où un euro cotisé donne les mêmes droits pour tous

Le Président souhaite mettre en place un régime de retraite universel dans lequel «un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé». Les conditions du public et du privé seraient alignées, les régimes spéciaux supprimés et les 37 régimes actuels remplacés par un régime unique.

Ainsi, une euro cotisé donnerait les mêmes droits, que le cotisant soit salarié, fonctionnaire ou indépendant. En revanche, les taux de cotisation pourraient varier. Par exemple, un indépendant pourrait décider de cotiser moins qu’un salarié (et percevrait donc une pension moindre).

L’âge légal de départ à la retraite (62 ans) et le nombre d’annuités nécessaires ne seraient pas modifiés. En revanche, chacun sera libre de liquider sa retraite avant 62 ans, sans avoir assez cotisé mais avec une forte décote, ou de travailler après 62 ans pour se constituer une pension plus élevée.

Le système des retraites resterait un système par répartition dans lequel les cotisations retraite des actifs servent à payer les pensions des retraités (à la différence d’un système par capitalisation dans lequel les cotisations retraite sont placées dans des actifs financiers).

Un système à points ou en comptes notionnels

Emmanuel Macron souhaite abandonner le système actuel par annuités pour passer à un système à points ou en comptes notionnels. Dans le système en annuités, le retraité touche un pourcentage du salaire de référence s’il a cotisé la durée requise. La durée d’activité est un élément important dans le calcul du montant des pensions retraite.

Le système de retraite à points

Dans un système en points, le travailleur acquiert chaque année des points qui vont se cumuler tout au long de sa carrière. Le point possède une valeur. Celle-ci est ajustable afin de pouvoir garantir l’équilibre du système des retraites. Au moment de la retraite, le total des points est multiplié par la valeur du point à la date de liquidation de la retraite. Il n’est donc pas possible de connaitre le montant de sa pension à l’avance. Ce système est plus contributif que le régime actuel car chacun reçoit à la retraite la contrepartie de ses cotisations.

Le système de retraite en comptes notionnels

Chaque assuré dispose d’un «capital virtuel» correspondant à la somme de ses cotisations. Au moment de la retraite, le capital est converti en pension grâce à l’application d’un coefficient qui varie en fonction de la génération à laquelle appartient le travailleur et de son espérance de vie (calculée par l’INSEE). Avec ce régime, il connait le montant de la pension à laquelle il a droit et peut ainsi choisir l’âge de son départ à la retraite. Plus il travaille longtemps, plus sa pension sera élevée. En revanche, ce système rompt avec le principe de solidarité entre les générations puisque le coefficient appliqué sera différent d’une générations à l’autre.

La phase de transition de l’ancien vers le nouveau régime de retraite

Le COR (Conseil d’orientation des retraites) se réunit ce 14/02 pour travailler sur la délicate question de la phase de transition entre les deux systèmes. Qu’elle se fasse de manière progressive ou par une bascule immédiate de l’ancien vers le nouveau système, cette transition soulève des questions techniques et politiques. Techniques car les différents régimes n’utilisent ni les mêmes bases de calcul ni les mêmes systèmes informatiques… Politiques car il faudra définir comment assurer la perennité financière des retraites et peut être renoncer à une certaine équité entre les générations …

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