Article écrit le 20/11/2017

Consédérant la mesure contraire à la Constitution, Philippe Dallier, sénateur LR, va porter la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des français devant le Conseil Constitutionnel.

Selon Philippe Dallier, sénateur LR de Seine-Saint-Denis, premier vice-président du Sénat et membre de la commission des Finances, la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des français est contraire à la constitution. Avec d’autres collègues, il va porter la mesure devant le Conseil Constitutionnel.

« Cette mesure bafoue le principe d’égalité devant l’impôt et instaure une discrimination fiscale. Au nom de quel droit 80 % des foyers fiscaux ne paieraient plus la taxe d’habitation alors que 20 % continueraient à le faire ? L’impôt concerne tout le monde. La fameuse taxe sur les dividendes a été invalidée par le Conseil Constitutionnel car elle méconnaissait les principes d’égalité devant la loi et devant les charges publiques. » explique t’il ce matin dans Le Parisien.

« Le gouvernement sait que sa loi est contraire à la Constitution. Alors il essaie d’expliquer que c’est une mesure transitoire et que, d’ici trois ans, la taxe d’habitation aura définitivement disparu. Je doute que le Conseil Constitutionnel accepte l’argument. » ajoute t’il.

Si le Conseil Constitutionnel lui donne raison et invalide la mesure, cela porterait un coup à l’image du gouvernement car la suppression partielle de la taxe d’habitation était une des promesses de campagne phare d’Emmanuel Macron.

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