Article écrit le 24/09/2017
La réforme de la flat tax pour l’assurance vie pourrait entrer en vigueur dès le 27 septembre 2017.
Flat tax et assurance vie
Dans son projet de réforme de la fiscalité des placements, le gouvernement a indiqué qu’il souhaitait mettre en place une flat tax, un impôt forfaitaire unique de 30% qui remplacerait le système actuel d’imposition.
Tout comme d’autres placements, l’assurance vie fera exception et sera soumise à une flat tax « aménagée ». Ainsi, la flat tax ne s’appliquera qu’aux nouveaux versements effectués par des épargnants dont l’encours en assurance vie dépasse 150 000 euros pour une personne seule et 300 000 euros pour un couple.
La flat tax pour l’assurance vie pourrait entrer en vigueur dès le 27 septembre 2017
Selon plusieurs assureurs cités par l’AFP, la flat tax pour l’assurance vie pourrait entrer en vigueur dès le 27 septembre 2017, date à laquelle sera présenté le projet de loi de finances 2018.
Pourquoi une entrée en vigueur aussi rapide ? Le gouvernement voudrait éviter tout effet d’aubaine.
En effet, une fois entrée en vigueur, la flat tax aura pour conséquence d’alourdir la fiscalité des gros contrats d’assurance vie ouverts depuis plus de 8 ans. Leur taux d’imposition sera porté de 23% à 30%. Cela pourrait inciter les détenteurs de ces contrats à effectuer des versements avant la mise en oeuvre de la flat tax, afin de bénéficier d’une fiscalité plus clémente.
Selon l’AFP, certains épargnants auraient reçu des textos les informant d’un possible changement de «la fiscalité de l’assurance vie (…) fin septembre» et les appelant à «prendre les devants» … En faisant entrer en vigueur la flat le 27 septembre prochain, le gouvernement leur couperait l’herbe sous le pied …
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