Dernière mise à jour le 21/12/2018
La hausse de la CSG de 1,7 point est entrée en vigueur le janvier le 1er 2018. Qu’est ce que la CSG ? Salariés, retraités, indépendants, fonctionnaires, expatriés : quels sont les impacts, qui sont les perdants et les gagnants ? Quelles mesures compensatoires le gouvernement a t’il mis en place et qui peut en bénéficier ? Comment le Président a t’il répondu à la vague de contestation des « gilets jaunes » ? Comment les revenus de l’épargne et du patrimoine sont-ils affectés par cette hausse ? On vous explique tout.
Accès rapide :
Qu’est ce que la CSG et à quoi sert-elle ?
La CSG, Contribution Sociale Généralisée, est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. Elle est appliquée sur l’ensemble des revenus et prélévée directement à la source. Elle concerne :
- les revenus d’activité (salaires, primes et indemnités diverses…),
- les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières…),
- les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères…),
- les revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières…)
- les sommes engagées ou redistribuées par les jeux.
Seules les prestations sociales comme les allocations familiales ou le RSA en sont exonérées.
Le taux de la CSG est différent selon les revenus concernés : elle peut varier de 9,5% pour les revenus tirés des jeux de hasard à 6,2% pour les indemnités journalières. Les revenus les plus modestes bénéficient d’un taux réduit (3,8%) voire d’une exonération.
En quoi consiste la hausse de la CSG ?
Emmanuel Macron a souhaité augmenter le taux de la CSG de 1,7 point. La hausse touche l’ensemble des français à l’exception des retraités les plus modestes (pension nette mensuelle de moins de 1 289 € pour un retraité de moins de 65 ans et de moins de 1 394 € pour un retraité bénéficiant de l’abattement supplémentaire pour les plus de 65 ans) et des chômeurs. Le taux de la CSG est ainsi porté à 9,2% pour les revenus d’activités, à 9,9% pour les revenus de placement et à 8,3% pour les pensions de retraite.
En contrepartie, cette hausse permet de financer la suppression des cotisations salariales chômage et maladie pour les salariés du secteur privé (soit 3,15% du salaire brut) et un dispositif équivalent pour les fonctionnaires et les indépendants.
Salariés, retraités, indépendants, expatriés, fonctionnaires : les conséquences de l’augmentation de la CSG
Hausse de la CSG : impact pour les salariés
Cette mesure (hausse CSG et baisse des cotisation salariales) aurait un impact positif pour la majorité des salariés. Elle permettrait un gain net de pouvoir d’achat équivalent à 1,45% de salaire brut pour l’ensemble des salariés du secteur privé.
Mais pour bénéficier pleinement de ce gain de pouvoir d’achat, ils devront attendre la fin de l’année 2018. En effet, le gouvernement prévoit de mettre en oeuvre la suppression des cotisations salariales et chômage en deux temps : une première baisse de 2,2 points en janvier 2018 « qui doit permettre aux salariés d’observer une hausse de leur salaire net sur la fiche de paie » a expliqué Edouard Philippe, puis une seconde baisse de 0,95 point à l’automne 2018.
Pour une personne rémunérée au SMIC, après prise en compte de 1,7 point de CSG supplémentaire, la mesure se traduira par un gain de salaire net de 132 € sur un an en 2018, et de 263 € en rythme de croisière à partir de 2019.
En revanche, les hauts revenus (au-delà de 33 450 € bruts par mois) ne font pas partie des gagnants. En effet, la CSG est calculée sur la quasi-totalité du salaire, alors les cotisations chômage sont plafonnées (la base de calcul des cotisations chômage est plafonnée à quatre fois le plafond de la sécurité sociale, soit 13 076 € par mois).
Hausse de la CSG : impact pour les retraités
Au départ, seuls les retraités dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 14 404 euros par an (pour une personne seule) devaient payer la nouvelle CSG à taux plein, soit la moitié des retraités. Les autres sont soit totalement exonérés de CSG, soit soumis à un taux réduit de 3,8 %, qui n’a pas augmenté avec la réforme.
Mais face à une première vague de mécontentement des retraités, le gouvernement a allégé la taxe d’habitation pour compenser la hausse de la CSG. Ainsi, la taxe d’habitation sera progressivement supprimée pour les retraités percevant une pension inférieure à 2 500 € par mois (4 000 € pour un couple).
Suite au mouvement des « gilets jaunes », Emmanuel Macron a annoncé lors de son disours télévisé du 10/12, que les retraités qui touchent moins de 2 000 € de revenus par mois (3 000 € pour un couple) seront exemptés de hausse de la CSG. La mesure sera appliquée en juillet 2019 avec effet rétro-actif à janvier 2019. Les retraités concernés seront remboursés en juillet de la CSG perçue entre janvier et juillet 2019 et seront exonérés de la hausse de 1,7 point de CSG à partir de juillet 2019.
L’Assembée nationale a voté la mesure proposée. Les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580 euros pour un célibataire ou 34 636 euros pour un couple seront donc exemptés de hausse de la CSG.
Hausse de la CSG : Le cas des expatriés
Le gouvernement a annoncé la suspension du décret du 30 décembre relevant les cotisations des français résidant à l’étranger, décret dénoncé par des députés LREM et Modem représentant les français de l’étranger. Le décret prévoyait de répercuter la hausse de la CSG de 1,7 point sur les expatriés via une augmentation identique de leur cotisation maladie.
« Compte tenu des spécificités des prélèvements sociaux sur les non-résidents, ce décret prévoyait des dispositions particulières. Toutefois, il ne garantissait pas pleinement l’équité entre les Français résidant à l’étranger et ceux résidant en France au regard des mesures prises en faveur du pouvoir d’achat (baisse des cotisations sociales faisant plus que compenser la hausse de CSG) », explique Bercy dans un communiqué.
Les députés reprochent à ce décret d’entraîner une perte de pouvoir d’achat chez certains français qui résident à l’étranger, notamment ceux qui perçoivent de petites retraites.
Gérald Darmanin a demandé à Anne Genetet, députée LREM représentant les français d’Asie et d’Europe de l’Est, également en charge d’une mission parlementaire sur l’évolution du régime des prélèvements obligatoires applicable aux non-résidents, de « travailler à une solution garantissant cette équité ».
Hausse de la CSG : impact pour les indépendants
Contrairement aux salariés, les indépendants ne paient pas (pour le moment) de cotisations chômage. Pour compenser l’augmentation de la CSG, le gouvernement propose une baisse des cotisations maladie et famille payées par les indépendants.
Ainsi, la cotisation famille baissera de 2,15 points pour tous les indépendants. La cotisation maladie baissera de manière dégressive et sera réservée aux indépendants dont les revenus nets sont inférieurs à 43 000 € par an. La baisse sera de 1,5 point en moyenne et de 5 points au maximum.
Le gain de pouvoir d’achat serait de 270 € par an pour un indépendant qui gagne le SMIC et de 550 € par an pour un indépendant qui gagne 2 400 €.
Selon Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, cette mesure permettrait « une augmentation de pouvoir d’achat pour 75 % des indépendants ». « Si vous êtes à plus de 4 000 € de revenus, vous aurez une compensation sans gain de pouvoir d’achat », a-t-il indiqué.
Les indépendants dont les revenus sont inférieurs à 43 000 € nets par an seraient donc gagnants car ils bénéficieraient d’une baisse de cotisations plus importante que la hausse de de CSG. Pour les 25% au-dessus de 43 000 €, cela ne leur permettrait aucun gain mais juste une compensation de la hausse de la CSG.
Le cas des médecins
Les médecins de secteur 1 (sans dépassements d’honoraires) sont déjà dispensés du paiement d’une partie de leurs cotisations sociales, prises en charge par l’Assurance-maladie. Il était donc nécessaire de trouver une solution pour compenser la hausse de la CSG.
L’assurance maladie a présenté ses propositions aux syndicats des médecins pour compenser cette hausse de la CSG prise sur leurs revenus. Elle prévoit que trois médecins sur quatre auront une compensation au moins égale à la hausse de la CSG, soit un gain de pouvoir d’achat. Le montant de prise en charge de la cotisation familiale augmenterait, et une nouvelle prise en charge serait créée pour la cotisation de retraite de base. Ainsi, par exemple, un médecin de secteur 1 réalisant un BNC de 100 000 euros enregistrerait un gain net de 175 euros par an.
En revanche, ceux qui réalisent plus de 150 000 euros de BNC (bénéfices non commerciaux) par an, subiront une perte de 1 à 250 euros par an (soit 0,22 % de leur revenu maximum).
Hausse de la CSG : impact pour les fonctionnaires
Les fonctionnaires ne paient pas de cotisation maladie. Ces cotisations sont prises en charge par leur employeur, c’est à dire l’État. C’est pourquoi le gouvernement a prévu une compensation uniquement à hauteur de la hausse de la CSG, donc sans gain de pouvoir d’achat pour les fonctionnaires.
À compter de janvier 2018, certains d’entre eux vont toucher une « indemnité compensatrice » de 1,67 % de leur rémunération brute qui viendra neutraliser la hausse de 1,7 point de la CSG. Le montant de la prime sera revalorisé en 2019 sur la base des revenus de 2018, mais sera ensuite gelée. Alors que le montant de la CSG, lui, va augmenter avec les salaires … Selon les syndicats de la fonction publique, les fonctionnaires seraient donc perdants à terme.
La contribution exceptionnelle de solidarité de 1% (assimilée à une cotisation chômage) disparait. Pour ceux qui la paient, la prime de compensation sera réduite à 0,67%.
5,6 millions de personnes sont concernées par cette mesure (Agents statutaires, magistrats, militaires, ouvriers d’Etat, contractuels de droit public, maîtres dans l’enseignement privé, praticiens hospitaliers …).
La hausse de la CSG a-t’elle un impact sur la fiscalité des revenus de l’épargne et du patrimoine ?
Avant 2018, les revenus issus de l’épargne et du patrimoine étaient soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%. La CSG fait partie de ces prélèvements sociaux. Son taux était de 8,2%.
Est ce que la hausse de la CSG de 1,7 point alourdit la taxation des revenus issus de vos placements (assurance vie, PEA, livret, PEL, CEL, etc) et de votre patrimoine (revenus locatifs par exemple) ? Avec l’entrée en vigueur de la flat tax de 30% depuis le 1er janvier 2018, la réponse dépend du type de placement.
La flat tax de 30% ne concerne que les revenus issus des capitaux mobiliers (livret, assurance vie, etc), mais il y a néanmoins des exceptions (PEA, épargne salariale, assurance vie) pour lesquelles la hausse de la CSG de 1,7 point peu parfois s’appliquer.
Les revenus fonciers (loyers, plus-values immobilières) ne font pas partie du champ d’application et restent donc soumis au système de taxation existant (impôts + prélèvements sociaux). Ils sont donc directement impactés par la hausse de la CSG.
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