Article écrit le 03/04/2017
La participation et l’intéressement sont des dispositifs qui permettent à une entreprise d’associer ses salariés à sa performance. Chaque salarié peut choisir de percevoir les sommes directement ou bien de les placer sur un PEE ou un PERCO. Tout ce qu’il faut savoir avant de décider.
Qu’est ce la participation et l’intéressement ?
L’intéressement consiste à verser à chaque salarié une part sur les résultats de l’entreprise. Sa mise en place dans une entreprise est falcultative.
La participation est un dispositif prévoyant la redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise au profit des salariés. Elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
À partir de leur attribution, le salarié dispose de 15 jours pour décider ce qu’il souhaite faire de ces sommes : les percevoir directement ou bien les placer sur son PEE (Plan Épargne Salariale) ou son PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif, si l’entreprise en propose un).
Passé ce délai, si le salarié ne s’est pas manifesté, alors l’intéressement sera versé intégralement sur son PEE. La participation sera versée intégralement sur son PEE si l’entreprise ne propose pas de PERCO. Si elle en propose un, la moitié sera versée sur le PEE et l’autre moitié sur le PERCO.
percevoir directement son intéressement et sa participation ou les investir dans son PEE et/ou son PERCO ?
1- La fiscalité
Investir son intéressement et sa participation sur son PEE ou son PERCO est très avantageux fiscalement.
Si vous décidez de percevoir directement les sommes, alors elles seront soumises aux contributions sociales et à l’impôt sur le revenu.
Si vous décidez de les investir dans un PEE ou un PERCO, alors cela leur permet d’échapper à l’impôt sur le revenu. Vous ne paierez d’impôt sur le revenu ni sur les sommes perçues, ni sur les plus-values (potentielles) qu’elles vous permettrons de générer.
2- Être sur de ne pas avoir besoin rapidement des sommes
Avant de se décider, il faut se demander si vous aurez besoin de ces sommes rapidement.
Si c’est le cas, alors mieux vaut ne pas les investir sur un PEE ou un PERCO car les sommes seront bloquées pour une durée de 5 ans sur un PEE ou jusqu’à la retraite pour un PERCO … à moins d’être dans un des cas de déblocage anticipé. En effet, il existe des situations exceptionnelles dans lesquelles il est possible de demander le déblocage des sommes :
Les cas de déblocage anticipé du PEE
- Mariage, Pacs
- Naissance ou adoption d’un 3e enfant
- Divorce, séparation, dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant
- Décès (salarié, son époux ou partenaire de Pacs)
- Invalidité (salarié, son époux ou partenaire de Pacs, ses enfants)
- Surendettement du salarié
- Rupture du contrat de travail
- Création ou reprise d’entreprise (par le salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants),
- Acquisition de la résidence principale
- Remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle
Les cas de déblocage anticipé du PERCO
- Décès (salarié, son époux ou partenaire de Pacs)
- Invalidité (salarié, son époux ou partenaire de Pacs, ses enfants)
- Surendettement du salarié
- Acquisition de la résidence principale
- Remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle
- Expiration des droits du salarié à l’assurance chômage
3- Comment investir ?
L’épargne versée sur un PEE ou un PERCO peut être investie dans les différents supports de placement proposés. Il s’agit en général d’OPCVM qui donnent accès à un éventail large d’investissement (actions, obligations, secteurs d’activité, géographie, etc), mais il peut s’agir également d’actions de l’entreprise qui emploie le salarié. C’est le salarié qui choisit les supports sur lesquels il souhaite investir son épargne.
Ce type de placement comporte des risques de perte. Aussi, vous devez choisir les supports en étant attentif au niveau de risque attaché à chacun d’entre eux (disponible sur la fiche de présentation du support, appelée fiche DICI) et veiller à bien répartir votre investissement sur des supports variés pour limiter le risque (ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier).
À noter : si le salarié ne s’est pas manisté dans les 15 jours suivant l’attribution des sommes, ces dernières seront versées sur un fonds monétaire très peu risqué, mais qui ne rapporte presque rien.
4- L’abondement de l’entreprise
Cerise sur le gateau, si cela est prévu par l’accord d’entreprise, cette dernière peut verser un abondement. Cela signifie que l’entreprise effectue un versement complémentaire qui peut aller jusqu’à 3 fois le montant que le salarié a lui-même versé (dans la limite de 3 138 € ou de 5 021 € si le salarié investit dans des actions émises par son entreprise)
À noter : l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), l’AFG (Association Française de la Gestion Financière), le Trésor et la Direction générale du Travail ont mis en ligne un site internet pédagogique reprenant les informations de base sur l’épargne salariale.
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