Article écrit le 27/02/2022 – Par MINGZI – Crédit photo : 123RF
Le dispositif Pinel permet aux particuliers d’investir dans l’immobilier locatif et de bénéficier, en contrepartie de la location du bien, d’une réduction d’impôt. L’investissement Pinel a été prolongé jusqu’en 2024. Est-il intéressant d’investir en 2022 dans ce dispositif fiscal ?
Le dispositif Pinel
La loi Pinel est un dispositif qui permet aux particuliers d’investir dans l’immobilier neuf et de bénéficier d’un avantage fiscal. Pour cela, il est nécessaire respecter certaines conditions :
- le bien doit être mis en location pour une durée de 6 à 12 ans
- le loyer demandé doit être inférieur au plafond fixé par la loi en fonction de la zone géographique du logement et de sa surface
- le logement doit être loué à des locataires dont les revenus n’excèdent pas les plafonds de ressources fixés par la loi
- le logement doit être situé dans une zone géographique éligible, se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logement
La défiscalisation Pinel sera revue à la baisse à partir de 2023
Le dispositif loi Pinel a été prolongé jusqu’en 2024, mais à compter de 2023, l’avantage fiscal sera progressivement revu à la baisse. L’année 2022 est donc la dernière ligne droite pour profiter pleinement de la réduction d’impôt Pinel.
Jusqu’au 31/12/2022, la réduction d’impôt accordée dans le cadre de la loi Pinel est de 12 % de la valeur d’acquisition du bien (dans la limite de 300.000 euros) pour un engagement de location de 6 ans, de 18 % pour un engagement de location de 9 ans et de 21 % pour un engagement sur 12 ans. La réduction d’impôt peut donc aller jusqu’à 63.000 euros
En 2023, la réduction d’impôt accordée dans le cadre de la loi Pinel passera de 12 % à 10,5 % pour un engagement de location de 6 ans, de 18 % à 15 % pour un engagement de 9 ans et de 21 % à 17,5 % pour un engagement de 12 ans. En 2023, la réduction d’impôt maximum passe donc de 63.000 euros à 52.500 euros.
En 2024, la réduction d’impôt accordée dans le cadre de la loi Pinel passera à 9 % pour un engagement de location de 6 ans, à 12 % pour un engagement de 9 ans et à 14 % pour un engagement de 12 ans. En 2024, la réduction d’impôt maximum passera donc à 42.000 euros.
De nouvelles communes éligibles à la loi Pinel
Un décret publié au Journal officiel le 20 février 2022 est venu ajouter 58 communes à la liste des communes éligibles à l’investissement Pinel. Elles sont situées en Savoie et Haute-Savoie (47 communes), parmi lesquelles La Clusaz, Les Gets, Tignes, Val d’Isère, Courchevel, Morzine, Chamonix ou encore Megève. Les autres communes sont situées sur le littoral dans les Bouches du Rhône, la Corse, le Calvados (Trouville sur Mer), le Pas de Calais (Le Touquet) ou encore dans le Var.
