Article écrit le 17/06/2021 – Par MINGZI – Crédit photo : 123RF
Depuis le 1er juin 2021, les assureurs ont la possibilité de proposer sur leurs contrats d’assurance vie un nouveau type d’unités de compte à travers lesquelles les épargnants participent au financement des associations et fondations.
Participer au financement des associations et fondations grâce à son assurance vie
Le décret 2021-668 du 27 mai 2021 sur l’assurance vie, paru au Journal officiel le 29 mai, permet aux compagnies d’assurance vie d’ajouter des titres associatifs et fondatifs à la palette des unités de compte disponibles sur leurs contrats d’assurance vie.
Ces unités de compte sont composées d’obligations (c’est-à-dire des emprunts) émises par des associations et des fondations. En investissant sur ces unités de compte, les épargnants participent au financement de ces structures.
Afin de limiter la prise de risque, les sommes investies par l’épargnant dans ces unités de compte ne pourront pas dépasser 10% de l’encours de son contrat d’assurance vie.
Ces nouvelles unités de compte permettent aux épargnants de participer au financement des associations et fondations et s’inscrivent dans la continuité des actions mises en place par le gouvernement pour favoriser l’investissement socialement responsable.
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